Résumé de l'article

Marietta Karamanli, Le principe de précaution
Le principe de précaution est un principe récent qui irrigue de plus en plus le droit et les droits de différents champs de la vie publique. Il modifie ce qu’on attend des décideurs et responsables publics pour prendre des mesures qui évitent ou limitent le risque encouru ou une diminution des droits à la sécurité des citoyens et personnes. Un des défis auxquels les décideurs sont confrontés est de fonder leur décision sur un avis, une recommandation ou une expertise scientifique jugés indépendants et objectivés par des connaissances. Faire vivre le débat public préalable à la décision suppose des conditions telles que la transparence, la collégialité, le débat contradictoire, le doute ou encore l’inscription des décisions dans le temps et son horizon, renvoyant in fine à une réévaluation.

Mots-clef :
t. 62, 2020 : p. 527-530