Résumé de l'article

René-Marie Rampelberg, Pérennité et évolution des res incorporales après le droit romain
Les juristes romains, à la différence de Gaïus, laissaient les droits en dehors des choses, fussent-elles incorporelles. Ils n'ont pourtant pas exclu les servitudes, l'usufruit, les créances et d'autres droits des biens formant un patrimoine, considérant bien alors ceux-ci comme choses incorporelles. Le Moyen Âge rejette aussi l'opposition gaïenne entre matière et droit en bâtissant la technique des propriétés simultanées sur un même fonds , elles ne sont toutes que des choses incorporelles. Peu importe que les biens soient, eux corporels ou incorporels. Aujourd'hui encore - la matière immobilière devant être considérée à part - la tradition coutumière continue à se manifester, remettant une nouvelle fois en cause la stricte dissociation gaïenne entre propriété corporelle, capacité de disposer totalement de la matière, et le droit, élément incorporel, sur la propriété d'un tiers.

Mots-clef : res incorporales, Rome
t. 43, 1999 : p. 35-43

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