Résumé de l'article

Albert Rigaudière, Pratique politique et droit public dans la France des 14e et 15e siècles
L'apport, pourtant si essentiel, de la doctrine savante des 12e et 13e siècles ne pouvait, à lui seul, permettre de dégager la notion d'un droit public appelé à devenir lentement autonome. Les idées et concepts du droit romain retrouvé, passés au crible par les romanistes, aménagés par les canonistes et revus par la scolastique, ne constituaient que des éléments épars. Coupés du système qui les avait vu naître, ils ne pouvaient retrouver d'unité qu'à partir du moment où ils seraient à nouveau intégrés dans un ensemble fonctionnel et opératoire. Tel fut le rôle dévolu, dès la fin du 12e siècle, au souverain, à ses administrateurs et à ses juges. Tous acteurs d'une pratique politique nouvelle, ils arrachent lentement l'État naissant à la sphère du droit privé pour soumettre, tout au long des 14e et 15e siècles, corona, dignitas et constitutio à un statut de droit public, tandis que son administration relève progressivement d'un régime exorbitant du droit commun, qu'il s'agisse de ses universitates, de ses agents ou de ses biens.

Mots-clef : politique, public, histoire, France
t. 41, 1997 : p. 83-113

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