Résumé de l'article

Jacques-Henri Robert, Les techniques bio-médicales en face du droit pénal
Par les dernières réglementations sur la recherche bio-médicale, le droit français tente, pour la première fois depuis la Révolution, de limiter la liberté de pensée scientifique. Afin de comprendre les justifications de ces restrictions, l'auteur a examiné les lois qui entraînent des sanctions pénales et qu'il estime, pour cette raison, les plus importantes : elles visent soit à protéger la personne des êtres humains nés et physiquement viables, soit à assurer le bien être d'enfants dont la naissance n'a été possible que grâce aux techniques médicales de pointe. Néanmoins ni l'embryon ni le cadavre, ni même l'héritage génétique d'un être humain ne sont directement protégés par le droit pénal français, même lorsqu'ils font l'objet de lois spécifiques.

Mots-clef : bioéthique, médecine, science, embryon, génétique
t. 36, 1991 : p. 71-84