Résumé de l'article

Jacques-Henri Robert, La dépénalisation
L'histoire du droit pénal depuis 1791 montre que les matières qu'il a marquées de son empreinte ne s'en débarrassent jamais complètement, alors pourtant que le législateur a cru y introduire une dépénalisation. Mais sous cette observation générale, on doit distinguer deux phénomènes bien distincts. a) Lorsque certaines incriminations sont abolies au profit de l'instauration de nouvelles libertés, dans le domaine des moeurs ou des relations de travail par exemple, une partie de la société rejette ces progrès. On assiste alors, après un temps plus ou moins long, à une réapparition du droit pénal, mais dirigé contre les personnes qui sont hostiles à l'extension des libertés. Ainsi, après la dépénalisation de l'adultère et de l'homosexualité, furent promulguées des lois qui réprimaient les personnes coupables de discriminations fondées sur la situation de famille ou sur les moeurs. b) La dépénalisation s'observe encore lorsque le législateur est découragé par une délinquance de masse (les chèques sans provision), ou lorsqu'il veut instaurer une discipline trop fine pour pouvoir s'exprimer dans les catégories rigides des qualifications pénales (la concurrence, les marchés financiers). En ce cas, la répression pénale s'efface au profit de sanctions administratives, mais parfois au préjudice des droits de la défense ou de la prévisibilité de la norme.

Mots-clef : pénal, répression, liberté
t. 41, 1997 : p. 191-198

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