Résumé de l'article

Alain Steichen, La justice fiscale entre la justice commutative et la justice distributive
L'auteur examine les différentes formes de justice fiscale, en s'inspirant de la classification aristotélicienne de la justice commutative et distributive. Il s'attache notamment à démontrer que, contrairement aux enseignements classiques, le droit fiscal ne relève pas nécessairement de la justice distributive, bon nombre de règles fiscales actuelles ne s'expliquant que dans une logique de justice commutative. Mais il souligne également que la justice commutative présente des faiblesses certaines, car elle fait abstraction du fait que l'homme est un animal social. L'auteur conclut que la perfection n'étant pas de ce monde, il serait sans doute souhaitable de concilier dans la mesure du possible la logique individualiste et libérale de la justice commutative avec la justice collectiviste et sociale de la justice distributive en imposant certes les facultés contributives des citoyens, mais seulement à des taux proportionnels (et non pas progressifs).

Mots-clef : justice
t. 46, 2002 : p. 243-279

---