Résumé de l'article

Patrick Valdrini, Le procès canonique
Le Code de droit canonique de l'Église catholique contient un ensemble de règles concernant le procès canonique. Deux aspects essentiels peuvent être mis en valeur. D'abord, la place, le rôle et la fonction de conciliation révèlent le caractère pathologique des conflits dans l'Église qui doivent être résolus par l'accès à un tribunal, avec, toutefois, une nécessité affirmée de tout mettre en oeuvre pour que la justice soit rendue. Ensuite, l'organisation judiciaire elle-même est le résultat de positions prises par le droit canonique dans la réception d'éléments procéduraux romains. Ce dernier présente une organisation dont la finalité est la satisfaction directe des demandes des plaignants, plutôt que la défense directe de l'ensemble législatif.

Mots-clef : procès canon, religion, église
t. 39, 1994 : p. 139-144

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