Résumé de l'article

Georges Vermelle, L'immatériel et la répression
Le terme "immatériel" laisse traditionnellement indifférente la répression. Le droit pénal considère fondamentalement l'infraction sous l'angle de son élément matériel. Toutefois, les activités partiellement dématérialisées, surtout si elles se développent dans l'ordre international, sont de nature à poser à ce droit de nouvelles questions. Tel est le cas des réseaux modernes de communication, notamment d'Internet. De ce point de vue, repenser le droit pénal n'est peut-être pas nécessaire. Mais penser à la manière de remplir la mission à laquelle il n'était pas préparé paraît inéluctable.

Mots-clef : dématérialisation, internatinal, répression, crime, communication, internet
t. 43, 1999 : p. 213-223

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