Résumé de l'article

Dominique Terré, Le pluralisme et le droit
Le pluralisme est à la fois un fait et une valeur. Heureuses sont les sociétés qui savent adapter leur droit aux couleurs du pluralisme. Le pluralisme est apparu au début du XXe siècle chez les philosophes anglais et américains. Cette notion est susceptible de revêtir de nombreuses significations : démocratique, sociale, individualiste, dynamique, réaliste, etc… Leur point commun est la charge polémique qu’elles manifestent par rapport au monisme étatique tel que celui de Carré de Malberg ou Kelsen. Le pluralisme a existé dans l’histoire plus souvent qu’on ne le pense. Le centralisme jacobin est une exception, et non la règle. La France du Moyen Äge, l’empire romain sont des exemples de pluralisme. Le monisme méconnaît la complexité de la vie sociale. Le pluralisme soutient que le droit est issu des forces sociales les plus vives comme le pense Georges Gurvitch qui a imaginé la formule de « fait normatif ». Il n’en reste pas moins que le pluralisme est difficile à penser. Peut-il y avoir un pluralisme autre que de façade et ne retrouve-t-on pas toujours la référence à l’Etat derrière les formes les plus vivaces et débridées de droit ? Le pluralisme aujourd’hui se situe plutôt dans des phénomènes tels que les modes alternatifs de régulation des conflits ou les autorités administratives indépendantes.

Mots-clef : monisme étatique, forces sociales, conflit, fait normatif
t. 49 : 2005, p. 69-83

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