Résumé de l'article

Didier Boden, Le pluralisme juridique en droit international privé
L’expression « pluralisme juridique » désigne, parmi de nombreuses autres significations, une théorie générale du droit (permettant notamment de décrire le droit, de l’appliquer, ou de prôner son changement ou son maintien en l’état), par opposition au monisme et au dualisme. En tant que théories générales du droit, le monisme et le dualisme, à la grande différence du pluralisme, sont identiquement incapables de décrire les relations entre ordres juridiques ; en ce sens et dans cette mesure, le dualisme n’est qu’une manière de monisme et ne nécessite donc pas de considérations distinctes. En droit international privé, le monisme et le pluralisme prennent étonnamment les noms de bilatéralisme et d’unilatéralisme. C’est essentiellement depuis la fin du xixe siècle que le contraste entre monisme-bilatéralisme et pluralisme-unilatéralisme est perçu. Certains législateurs ont choisi sciemment de s’inscrire dans l’une ou dans l’autre de ces deux théories. Elles guident les organes d’application du droit en leur donnant le mode d’emploi de celui-ci. Depuis un demi-siècle, les auteurs mesurent la part de correspondance de chacune de ces deux théories au droit positif. L’évolution récente de celui-ci accorde une pertinence croissante au pluralisme-unilatéralisme. Les nombreux paradoxes, cercles vicieux, pétitions de principe et autres problèmes que le droit international privé a connus depuis 1837 ont récemment été identifiés par l’auteur comme autant de résultats de l’enchevêtrement de ces deux théories, qui sont dans l’ensemble incompatibles entre elles. À de nombreux égards, les théories morales et éthiques de la mise de soi au service de la volonté d’autrui (tolérance active, obéissance active, complicité active) gagneraient à être collationnées avec les théories du droit international privé, dont les spécialistes disent traditionnellement qu’il est le droit de la tolérance.

Mots-clef : monisme, droit international privé, paradoxe, tolérance, dualisme
t. 49 : 2005, p. 275-316