Résumé de l'article

François Diesse, Le devoir de coopération comme principe directeur du contrat
Découverte par la pratique des affaires, la coopération est à l'aube des transactions et s'impose également comme l'horizon vers lequel l'évolution des relations contractuelles est tournée. Les juges et le législateur ont parfois imposé certaines de ses applications particulières à certains types de contrats et surtout étendu le principe à toutes les conventions. Parce que la coopération gouverne incontestablement le contrat de l'intérieur et en même temps de l'extérieur. De l'intérieur, la coopération est la nervure du contrat. Elle est sa substance. Et à ce titre elle imprègne l'ensemble des rapports contractuels des effets de ses éléments constitutifs en faisant du contrat un acte de solidarité entre les parties et un instrument d'harmonisation de leurs attentes et promesses réciproques. De l'extérieur, l'exigence de la coopération est la voie par laquelle les normes de moralisation et de comportement issues de sources diverses pénètrent le contrat pour le dynamiser et le revitaliser.

Mots-clef : coopération, contrat
t. 43, 1999, p. 259-302

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