Sommaire du numéro de 1991

Droit et Science

Jean-Marc Ferry, Raison théorique et raison pratique,

Après la séparation que les Modernes avaient établie entre "raison pratique" et "raison théorique", les Contemporains s'engagent dans une reconstruction pragmatique de la raison déconstruite sous les mots d'ordre d'une "destruction de la métaphysique" ou d'une "critique de la raison instrumentale". Par rapport aux représentations classiques de la philosophie, se redéfinissent alors en profondeur tant le concept de "raison" que l'articulation de ses aspects différenciés.
Mots-clef : raison
t. 36, 1991 : p. 11-19

Valentin Petev, La régulation juridique de la science : Perspectives d'Outre-Rhin,

Face à l'essor des sciences, une métaéthique nouvelle paraît nécessaire. Elle contiendra pour l'essentiel l'exigence de ne pas épuiser le savoir théorique possible à une certaine époque et de restreindre les pouvoirs technologiques qui en découlent. Sa force normative doit être prouvée lors du discours sociétal pour en tirer des conséquences juridiques.
Mots-clef : science, Allemagne, métaéthique, sociétal
t. 36, 1991 : p. 21-29

H. Ph. Visser't Hooft, Développement technologique et responsabilité envers les générations futures,

L'auteur cherche à interpréter la notion d'une équité entre générations, telle qu'elle inspire aujourd'hui, dans le contexte des problèmes écologiques, l'idée du "développement supportable". C'est lorsqu'on tente de la situer dans le champ de l'éthique et de la philosophie du droit que cette notion révèle ses implications. L'article conclut en faveur d'un devoir de justice envers l'avenir : c'est la société juste elle-même qu'il faut "penser dans le temps".
Mots-clef : science, futur, écologie, éthique
t. 36, 1991 : p. 31-47

Alexandre Kiss, Droit et risque,

Le droit prend le risque en compte essentiellement soit par sa répartition sur une collectivité, soit par la prévention. L'incertitude qui est inhérente au risque mène à l'utilisation de méthodes statistiques et à de nouvelles techniques juridiques améliorant la prévision. Dans tous les cas, la réglementation doit être conciliée avec le respect des libertés individuelles.
Mots-clef : science, risque, prévention, liberté individuelle
t. 36, 1991 : p. 49-53

Bernard Edelman, Le droit, les " vraies " sciences et les " fausses " sciences,

Si le droit ne peut prononcer sur le "vrai" et le "faux" dans les sciences, en revanche il opère le partage en reconnaissant aux "vraies sciences" une effectivité juridique, et en traitant les "fausses sciences" sur le mode de l'escroquerie. Néanmoins, les "fausses sciences" révèlent non seulement l'imaginaire des "vraies sciences", mais encore la source de l'imaginaire des savants : leur pouvoir.
Mots-clef : science, vrai, faux
t. 36, 1991 : p. 55-70

Jacques-Henri Robert, Les techniques bio-médicales en face du droit pénal,

Par les dernières réglementations sur la recherche bio-médicale, le droit français tente, pour la première fois depuis la Révolution, de limiter la liberté de pensée scientifique. Afin de comprendre les justifications de ces restrictions, l'auteur a examiné les lois qui entraînent des sanctions pénales et qu'il estime, pour cette raison, les plus importantes : elles visent soit à protéger la personne des êtres humains nés et physiquement viables, soit à assurer le bien être d'enfants dont la naissance n'a été possible que grâce aux techniques médicales de pointe. Néanmoins ni l'embryon ni le cadavre, ni même l'héritage génétique d'un être humain ne sont directement protégés par le droit pénal français, même lorsqu'ils font l'objet de lois spécifiques.
Mots-clef : bioéthique, médecine, science, embryon, génétique
t. 36, 1991 : p. 71-84

Philippe Oliviero, La notion de " pré-embryon " dans la littérature politico-scientifique,

Pour la recherche biomédicale contemporaine, il ne s'agit plus seulement de jeter les fondements scientifiques d'une expérimentation sur le vivant, mais encore d'asseoir les conditions de possibilités de la subjectivation des "matériaux corporels d'origine humaine". L'étude de l'argumentaire développé en faveur de l'expérimentation sur les embryons de moins de 14 jours nous permet de mettre à jour les mécanismes de la communication scientifique en direction des décideurs politiques responsables du financement des programmes de recherche. Au terme d'une analyse minutieuse, nous découvrirons ainsi les différentes voies que la biologie offre à la pensée pour se représenter l'incarnation d'une personne. Cette tentative des scientifiques de fonder une éthique de l'expérimentation sur l'homme sur des critères strictement biologiques repose, de fait, sur l'utilisation d'une "psychologie négative" qui définit les conditions de la personnalisation des matériaux corporels.
Mots-clef : embryon, bioéthique, médecine, expérimentation
t. 36, 1991 : p. 85-107

Marie-Angèle Hermitte, Science, technologie et religions,

Les rapports parfois difficiles entre science et religions pourraient bien constituer, à tort ou à raison, l'archétype des rapports sciences-droit. Il est alors nécessaire d'examiner la manière dont les religions appréhendent aujourd'hui les possibilités offertes par les sciences et les techniques. Cet article montre les différentes méthodes de raisonnement (casuistique ou magistère, place des textes sacrés...) et indique un certain nombre de solutions proposées dans le domaine de la biomédecine.
Mots-clef : science, technologie, religion
t. 36, 1991 : p. 109-134

Anne Fagot-Largeault, Réflexions sur la notion de qualité de la vie,

La notion de " qualité de la vie " est dans l'air du temps. Les réflexions qui suivent l'abordent sous l'angle médical (" health-related quality of life" : H. Q. L.). Prenons un exemple. Dans le traitement des maladies chroniques, il ne suffit plus de prouver qu'un schéma thérapeutique nouveau est efficace et dépourvu de toxicité. Il faut prouver qu'à efficacité et toxicité comparables à celles du traitement standard, le nouveau traitement donne aux malades une qualité de vie meilleure. Ainsi l'hypertension artérielle (H. T. A.) est facilement contrôlée par toutes sortes de médicaments peu toxiques aux doses efficaces, mais leurs effets secondaires (cauchemars, diminution des performances sexuelles, état dépressif) sont souvent mal supportés, occasionnant des abandons de traitement. De grands efforts ont été déployés depuis dix ans [ex. 11], avec l'aide de l'industrie pharmaceutique, pour trouver quels schémas thérapeutiques traitent l'H. T. A. de façon techniquement satisfaisante, sans détériorer la qualité de vie. On commencera par observer que faire intervenir des considérations de quantité-qualité de vie pour aider à résoudre un "dilemme" médical n'est pas une nouveauté. Ce qui est relativement nouveau, dans nos sociétés démocratiques, est l'effort fait pour rendre ces considérations explicites, les argumenter publiquement, justifier les choix qu'on est obligé de faire, en raisonnant sur le nombre et la valeur des années de vie "gagnées" selon les stratégies thérapeutiques. Tout le monde n'aime pas ce genre de calcul. Schématiquement, l'aversion pour les arguments du type quantité-qualité de la vie dénote une préférence pour des théories morales d'inspiration déontologique (morales du devoir), tandis que le recours à ce type d'argument dénote une préférence pour des théories d'inspiration utilitariste (morales téléologiques : morales du bien ou du bonheur). On suivra d'abord les utilitaristes en définissant l'action bonne, ou la décision éthique, comme celle qui maximise une quantité pondérée par une qualité. On montrera que, s'étant vaillamment lancés sur la voie de la rationalité calculatrice, les théoriciens de la lignée utilitariste ont mis en évidence les paradoxes et apories auxquels elle aboutit, dans le domaine de la santé comme ailleurs. Leurs ardeurs rationnelles en ont été tempérées de scepticisme. On rejoindra alors les tenants de la position déontologique, en posant un principe du caractère "sacré" de la vie humaine, qui exclut absolument le calcul qu'une vie a plus ou moins de valeur qu'une autre. On verra qu'en fait, par compassion ou réalisme, les partisans du respect " absolu " ont toujours subrepticement réintroduit dans la pratique les nuances relatives qu'ils récusent en théorie. Si dans les faits chacun finit par frôler la solution de l'autre, il reste qu'il y a là deux manières différentes dans leur esprit d'affronter des choix difficiles. Cela est important à considérer. En effet les solutions procédurales, qui permettent de ne pas prendre position sur le fond, et d'aboutir néanmoins à des décisions par voie négociée, restent inconfortables si les parties en présence ne comprennent pas leurs désaccords.
Mots-clef : qualité de la vie, médecine, science
t. 36, 1991 : p. 135-153

Isabelle de Lamberterie, L'adaptation du droit au progrès technologique : l'exemple de la protection des logiciels,

La récente directive du Conseil des Communautés européennes sur la protection des logiciels tente de maintenir un équilibre entre la défense des droits exclusifs des auteurs de logiciel et la libre circulation des idées. Protéger les droits des auteurs sans négliger les investissements financiers, tels sont les buts de cette directive.
Mots-clef : progrès, technologie, logiciels
t. 36, 1991 : p. 155-163

Enrique P. Haba, Sciences du droit - quelle " science " ? Le droit en tant que science : une question de méthodes,

Introduction. I. - Droit et méthode : 1. Le concept de droit , 2. Le concept de méthode et de science , 3. Rapports entre droit et méthode scientifique , 4. Conclusions. II. - La science traditionnelle du droit : 1. Le langage juridique , 2. Plans de compréhension , 3. Conclusions. III. - Perspectives. Bilan : 1. Positions axiologiques fondamentales , 2. Deux niveaux de science juridique , 3. Conclusions générales. Epilogue.
Mots-clef : science, méthode
t. 36, 1991 : p. 165-187

Etudes

Quentin Skinner, Thomas Hobbes et le vrai sens du mot liberté,

L'auteur montre que la définition par Hobbes de la liberté comme absence d'obstacle physique est liée à des convictions métaphysiques mais aussi à des prises de positions politiques, à l'encontre de la tradition antique ou des critiques que certains de ses contemporains adressaient au "Parlement Croupion".
Mots-clef : Hobbes, liberté
t. 36, 1991 : p. 191-215

Beat Sitter-Liver, Quelques remarques sur le fondement de la " philosophie première du politique ",

La théorie de la Justice politique de M. Höffe aspire à la validité universelle. Cet article dissèque les deux principaux arguments en faveur de cette thèse. Il montre que l'analyse sémantique du "juste" ne légitime le point de vue moral (la perspective de la justice) que lorsqu'elle se fonde sur un présupposé (la dignité humaine) qui n'est pas discuté à fond. Ceci est également valable quand il démontre qu'il n'existe pas de véritable définition du droit sans référence à la justice. La théorie de Höffe demeure cependant une voix exceptionnelle dans le processus séculaire de la dignité humaine.
Mots-clef : Justice politique, Höffe
t. 36, 1991 : p. 217-226

Jean-Marc Trigeaud, Personne humaine et droit,

Le droit personnel fait être un principe existentiel et différencié qui est donné à l'intuition de l'esprit. Il se distingue par là de tout droit volontaire de type positiviste , mais il se démarque aussi d'un droit naturel qui se déclarerait autonome et qui proposerait à l'homme de devenitr un personnage et de n'être protégé que dans son assimilation à des modèles généralisables et théoriques saisis par la raison.
Mots-clef : Personne humaine
t. 36, 1991 : p. 229-239

Stamatios Tzitzis, De la Justice hellénique aux Droits de l'Homme de la Révolution française,

La justice classique (grecque) relève de la vision dialectique des choses cosmologiques. Dans le cadre de la polis, elle est le fruit de la dialectique didactique (Socrate et Platon). Elle est liée à la prudence et appartient à la sphère de la science politique (Aristote). La justice hellénique est d'une nature éthique car elle poursuit le kalon : ce qui est moralement beau. D'ailleurs, le science politique étudie en commun la noblesse morale et ce qui est juste. La dikaiosynè se rapporte au politès, le membre de la cité, membre qui participe à l'histoire de cette dernière. L'homme juste incarne l'idéal politique du kalos kagathos politès. Les droits de l'homme concernent en revanche un être humain a-historique. Ils figurent le ratio iuris d'un statut abstrait et se rattachent à une morale utilitaire. Il s'agit des droits absolus qui reposent sur la volonté de posséder et d'agir. Cette volonté, loin de viser à un juste partage, doit satisfaire la nécessité de la coexistence des individus. Tout n'est pourtant pas négatif dans la conception des droits de l'homme. Etroitement liés à des idéologies politiques, ils seront récupérés par des protagonistes nationaux des pays qui se trouvent sous le joug de l'esclavage. Nous faisons allusion au cas de Régas Pheraios. Ce héros grec donnera une interprétation déformée des droits de l'homme, afin de défendre des causes nationales: la libération de la Grèce et des autres pays balkaniques de l'empire ottoman. Les monarques de l'Europe n'étaient pas très favorables à un changement du statu quo en Europe. Ainsi les droits de l'homme impliquent finalement l'idée que le despotisme ne saurait être éternel.
Mots-clef : Socrate, Platon, droits de l'homme, justice
t. 36, 1991 : p. 241-252

Roberto Vernengo, Le droit est-il un système ?,

La notion de système en relation avec le droit garde une certaine ambiguïté, étant donné que les juristes ne distinguent pas toujours la systématicité supposée du droit lui-même, de l'ordre systématique que la connaissance scientifique du droit tâche d'imposer à son objet. En ce sens, l'oeuvre de van de Kerchove et Ost sur "le" système juridique offre des perspectives intéressantes pour mettre au clair un certain nombre de présuppositions tacites dont il convient de discuter la portée et les conséquences. La thèse défendue dans l'article soutient que la soi-disant exigence de systématicité n'est plus qu'une exigence contingente que les juristes peuvent poser en élaborant des théories sur un certain droit objectif ou bien l'expression d'une idéologie dualiste récurrente parmi les juristes.
Mots-clef : système, Ost, Kerchove
t. 36, 1991 : p. 253-264

Hervé Rigot-Müller, Droit et folie : Une irresponsable responsabilité du dément en droit civil,

Par la loi du 3 janvier 1968, le fou est tenu de réparer ses dommages civils (art. 489-2 du code civil). Le fondement juridique d'une telle réparation ne peut être la responsabilité subjective, qui exige une faute (art. 1382 c. civ.), mais la responsabilité objective, d'où l'imputabilité est écartée. Or, l'application de la responsabilité objective au dommage civil du fou, sans considération subjective, rend sa responsabilité plus lourde et sa réparation plus sévère que celle du sujet normal. S'il est vrai que les deux régimes de responsabilité coexistent en droit français, le choix de la responsabilité objective ne se justifie pas, d'emblée, sur celui de la responsabilité subjective. Un sentiment d'iniquité en ressort. Or, le texte qui prévoyait de rétablir une certaine équité dans ce cas a été écarté. On peut alors se demander si la responsabilité récente du fou en matière civile a toujours le sens d'une "réparation". Dans le cas contraire, et si la réparation n'est plus l'enjeu prioritaire de l'article 489-2, une responsabilité du dément, devenue fin en soi, n'est-elle pas, par le biais d'une normalisation spécieuse, le voeu d'une négation pure et simple de la folie ?
Mots-clef : Folie, responsabilité
t. 36, 1991 : p. 265-286

Jaime Antuñez Aldunate, Le dernier interview accordé par Michel Villey,

Mots-clef : Villey
t. 36, 1991 : p. 289-301

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