Sommaire du numéro de 1992

Droit et économie

Bruno Oppetit, Droit et économie,

Droit et économie entretiennent des relations faites d'intérêt réciproque, que traduisent les notions de Droit économique et d'analyse économique du droit, mais ne s'enracinent plus l'une dans l'autre comme au XVIIIe siècle
Mots-clef : économie
t. 37, 1992 : p. 17-26

Gérard Farjat, La notion de droit économique,

En tant que branche du droit, c'est un droit de l'organisation de l'économie dont le coeur est aujourd'hui le droit de la concurrence avec des développements considérables mais incertains dans les sociétés libérales ou en voie de libéralisation. C'est aussi une discipline, voire un sous-système du droit comparable à l'equity, en tout cas un "ressourcement" du droit, en réponse aux "pressions" de l'économie politique.
Mots-clef : économie, libéralisme
t. 37, 1992 : p. 27-62

René Sève, Droit et économie : quatre paradigmes,

L'auteur distingue quatre modèles du rapport entre droit et économie dans la tradition occidentale et étudie leur genèse respective.
Mots-clef : économie
t. 37, 1992 : p. 63-68

Catherine Larrère, Droit naturel et physiocratie,

Il n'y a pas extériorité, mais continuité, entre le droit naturel et la physiocratie : Quesnay est un théoricien du droit naturel qui a nommé Economie sa façon d'en traiter. Sa thèse est celle de l'extension du droit naturel en société. Celle-ci se réalise dans la propriété, et Quesnay lie ainsi, dans sa théorie de l'ordre naturel, l'affirmation individualiste de la jouissance et l'évidence de la rationalité globale de l'ordre social. Ce qui fait l'originalité de sa théorie en fait aussi la faiblesse car la relation d'ordre, qui lie l'individu au tout, est une relation d'inégalité qui, distribuant des fonctions hiérarchiquement différenciées, ne peut être universalisée.
Mots-clef : économie, jusnaturalisme, physiocrate, Quesnay
t. 37, 1992 : p. 69-88

Didier Deleule, De l'individualisme libéral à la sociologie : un intermédiaire paradoxal,

La polémique développée contre l'idée d'ordre naturel est accompagnée, chez Hume, d'une reconsidération de l'idée de nature humaine, comprise désormais comme puissance d'invention et d'artifice, et non plus comme simple élément intégré au Tout de la Nature (comme la partie du Tout-Nature à la manière stoïcienne) soucieux du respect d'une Nature déjà constituée en Système. Dans la perspective humienne, il n'est d'autre "respect" que celui qui concerne le dynamisme inventif d'une nature dont le seul "souci" est sa propre conservation à travers ses modalités expansives : attitude qui déconcerte, en principe, tout projet apologétique au bénéfice de la recherche des facteurs d'amélioration et de préservation du corps individuel et du corps social dans une situation donnée : la médiation est ici technique. A la conformité à la norme ordonnée ou instruite une fois pour toutes, se substitue le repérage des mécanismes de construction de normes forcément variables suivant les "circonstances". L'École historique écossaise, en systématisant les acquis de l'analyse humienne, met en place les éléments notionnels qui autorisent un certain discours sur le social, en un mot une sociologie.
Mots-clef : économie, individualisme, sociologie, Hume, nature
t. 37, 1992 : p. 89-99

Jean-François Niort, Droit, économie et libéralisme dans l'esprit du Code Napoléon,

Les rédacteurs du Code Napoléon ont porté une attention considérable à la dimension économique de la législation, ainsi qu'en attestent les travaux préparatoires notamment à propos du prêt à intérêt, de l'hypothèque, de la propriété et des relations commerciales. L'esprit du code se révèle finalement comme le condensé d'une dialectique permanente entre d'une part les divers principes philosophiques, politiques et juridiques auxquels ses auteurs sont plus ou moins attachés, d'autre part les impératifs économiques et ceux de la raison d'État. C'est ce qui confère au libéralisme du code civil un caractère si particulier.
Mots-clef : économie, code Napoléon, libéralisme
t. 37, 1992 : p. 101-119

Frédéric Zenati, Le droit et l'économie au-delà de Marx,

Une double critique peut être adressée à l'économisme de Marx. Il est d'abord une réduction de ce que peut être l'influence de la matière sur l'histoire. D'autres phénomènes tout aussi premiers que l'économie, tels la guerre ou la sexualité, déterminent le devenir de l'homme et l'organisation de la société. Il ignore ensuite, à cause d'une réaction farouche contre l'idéalisme allemand, l'intimité des liens unissant le droit et l'économie, qui, loin d'être des instances parfaitement distinctes, confinent en réalité à la fusion. Cette intimité explique que les sociétés modernes se caractérisent autant par l'importance qu'elles accordent au droit que par celle qu'elles reconnaissent à l'économie.
Mots-clef : économie, Marx
t. 37, 1992 : p. 121-129

Pier Paolo Ottonello, Droit politique et économie dans la philosophie de Sciacca,

Dans la métaphysique de Sciacca, qui a inspiré l'auteur, le sens de l'"entier", qui culmine dans l'être intégral de l'homme, conduit à dénoncer des divisions gratuites comme sources de "schizophrénie" à l'intérieur du droit, de la politique et de l'économie, quand on préfère les méthodes, les moyens, les faits et les structures, en dehors de tout horizon de vérité, de fin, de principe et de vie substantielle, quand on sombre peu à peu dans le formalisme condamnant désormais une matière "ingouvernable" : quand la technique fait perversement disparaître les conditions mêmes d'une démocratie. Ainsi l'ordre économique de l'échange a ses valeurs propres qui servent de base aux valeurs culturelles de communication , mais celles-ci fondent celles-là, et aucune ne saurait s'affranchir des autres en ignorant la limite, la mesure qu'elles lui assignent, la mesure dernière étant livrée par l'"entier" de l'homme. D'où la dialectique de leur rapport qui se retrouve dans le couple richesse-liberté, afin de contribuer au mieux à l'"actuation" de cet entier, afin de lui éviter les démembrements de son unité et les régressions qu'elles impliquent au plan du progrès social.
Mots-clef : politique, économie, Sciacca
t. 37, 1992 : p. 131-141

Alain Strowel, Utilitarisme et approche économique dans la théorie du droit. Autour de Bentham et de Posner,

L'utilitarisme se trouve à l'origine de l'economic analysis of law. Mais ces deux courants de la théorie du droit, représentés respectivement par J. Bentham et R. Posner, diffèrent néanmoins sur plusieurs points. Les parentés et les écarts entre ces deux orientations sont mises en évidence à partir de l'étude de la méthode, du critère d'évaluation des normes et de la conception de la common law.
Mots-clef : économie, utilitarisme, Bentham, Posner, common law
t. 37, 1992 : p. 143-171

Richard Janda, État des réflexions sur l'analyse économique du droit, à travers deux ouvrages américains,

L'auteur étudie les développements de l'analyse économique du droit aux États-Unis dans les ouvrages de R. H. Coase et Oliver E. Williamson et Sidney G. Winter.
Mots-clef : économie, Coase, Williamson, USA
t. 37, 1992 : p. 173-178

Jean-Robert Massimi, Ethique de l'entreprise ou commercialisation de l'éthique ?,

Dans cet article, nous allons mettre en lumière la difficulté théorique à trouver une base éthique dans une société individualiste. Dans ce contexte, la réussite sociale de l'éthique dans le domaine commercial apparaît, spécialement dans son utilisation, comme un bien.
Mots-clef : économie, éthique, entreprise
t. 37, 1992 : p. 179-182

Olivier Godard, L'économie, l'écologie et la nature des choses,

Dès lors que l'économie et l'écologie sont dotées d'une nature, il s'instaure entre elles une similarité profonde, avec effets de spécularité, dans leur rapport avec la règle de droit, mais également une concurrence radicale entre leurs exigences respectives. Cependant, la référence à la nature des choses débouche sur un double-bind qu'on propose de dépasser à partir d'une stratégie pragmatique illustrée dans le cas du risque climatique.
Mots-clef : économie, écologie, nature
t. 37, 1992 : p. 183-203

Luc J. Wintgens, Les possibilités et les limites du langage libéral,

I. Introduction. II. Le problème de la rationalité dans Social Justice A. " Rationalité " comme " concept réflexif " , B. " Rationalité " comme " engagement au dialogue " , C. Rationalité et neutralité , D. Critique du principe de neutralité. III. Habermas et l'organisation multilogique de l'espace politique , A. Introduction , B. L'espace politique et le droit positif , C. Conscience et communication. IV. Conclusion
Mots-clef : économie, libéralisme
t. 37, 1992 : p. 205-226

Etudes

Christian Debuyst, Raison, communication et délinquence. La notion d'"homme raisonnable" et sa complexité chez Condillac,

La notion d" homme raisonnable" a dominé la conception pénale classique. En suivant l'oeuvre de Condillac, l'auteur montre que les implications psychologiques qui sous-tendent cette notion sont plus complexes que ce que l'on évoque généralement sous les termes d'utilitarisme et de sensualisme. A partir d'une étude sur le langage et les préjugés, en rapport avec la socialisation, Condillac en arrive à poser une véritable éthique de la communication.
Mots-clef : Condillac, raison, communication, délinquence
t. 37, 1992 : p. 229-246

Christophe Jamin, Relire Labbé et ses lecteurs,

Le plus grand arrêtiste du XIXe siècle, Joseph-Émile Labbé, est aujourd'hui perçu comme un auteur intermédiaire entre une École dogmatique vouée à l'exégèse du code civil et l'École scientifique moderne plus attentive à l'étude de la jurisprudence. Une telle conception, issue de plusieurs thèses soutenues au début du siècle et popularisée par Bonnecase, ne résiste pas à l'examen des écrits de Labbé qui sont comparables à ceux de la plupart de ses contemporains. Le nouveau visage que révèle l'arrêtiste pourrait ainsi contribuer à renouveler notre perception de la doctrine du XIXe siècle, qui aurait connu plusieurs courants doctrinaux concurrents et non des époques successives.
Mots-clef : Labbé, jurisprudence
t. 37, 1992 : p. 247-267

Klaus Günther, Justification et application universalistes de la norme en droit et en morale,

La théorie de l'argumentation montre que le raisonnement pratique s'exerce selon deux modalités : la justification de la validité d'une norme générale et la justification de la pertinence de l'application d'une norme générale au cas d'espèce. Le jugement d'application est le produit d'une argumentation commandée par une exigence d'impartialité. Cette exigence se traduit dans le principe procédural selon lequel on ne peut établir qu'une norme peut légitimement s'appliquer dans une situation que si ont été prises en considération toutes les caractéristiques de la situation qui sont relevantes en regard d'une interprétation cohérente de toutes les normes applicables. Un tel critère de validité s'impose tant au jugement moral en situation qu'au jugement juridique.
Mots-clef : norme, argumentation, morale
t. 37, 1992 : p. 269-302

Hervé Pourtois, Théorie sociale et jugement juridique. A propos de J. Habermas et de Kl. Günther,

La théorie sociale du droit de J. Habermas a donné une impulsion nouvelle à l'épistémologie juridique. Sa théorie critique établit en effet une connexion nécessaire entre la fonction sociale et la normativité du droit dans les sociétés modernes d'une part et le statut épistémique.
Mots-clef : Habermas, Günther, épistémologie
t. 37, 1992 : p. 303-312

Jacques Bidet, Pour une réinterprétation métastructurelle du contractualisme,

La thèse de Rawls est ici réinterprétée dans le cadre d'une synthèse conceptuelle qui fusionne les schèmes du contractualisme classique et ceux de l'analyse marxienne des classes, et propose, en même temps qu'une théorie générale de la société moderne, les principes d'une philosophie politique radicalement transformatrice.
Mots-clef : Rawls, contractualisme
t. 37, 1992 : p. 313-330

Francesco Viola, Herméneutique et droit,

L'auteur propose une doctrine de la méthode interprétative qui entend se démarquer tant de l'herméneutique de Gadamer que de celle de Betti.
Mots-clef : Herméneutique, Gadamer, Betti
t. 37, 1992 : p. 331-347

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