Sommaire du numéro de 1995

Droit et esthétique

Gérard Cornu, Présentation,

Dans les oeuvres, l'interaction règne entre Esthétique et Droit. Chaque ordre a une part dans l'oeuvre que produit l'autre. Le droit reconnaît, protège et, à la base, qualifie l'oeuvre d'art, sans cependant la juger. L'esthétique exalte et valorise l'oeuvre juridique, en la forme et au fond. Mais le beau, le juste ? Chacun est un ordre et chaque ordre autonome. Le beau existe en soi. Le juste est sa propre fin. Que d'affinités pourtant dans les règles que chacun se donne, dans l'art même qui les forge, et surtout, en chacun, dans la quête conjointe du beau et du juste, rêve intérieur.
Mots-clef : esthétique, oeuvre d'art, juste, beau
t. 40, 1996 : p.8-12


Philippe Jestaz, Le beau droit,

Ni plastique ni même formelle, la beauté du droit ne parle qu'à l'esprit et vit d'argumentation : beauté rhétorique du raisonnement qui nourrit la controverse institutionnalisée ou beauté instrumentale des techniques qui servent à trancher cette controverse. Mais au-delà de la controverse apparaît une beauté plus dangereuse parce qu'artificielle : beauté quasi architecturale des théories explicatives ou des synthèses pédagogiques. À cet égard, il ne faut pas confondre la fausse clarté avec la véritable élégance du droit.
Mots-clef : esthétique, controverse, théorie, élégance, beauté
t. 40, 1996 : p.14-24


Nicolas Grimaldi, De quelques questions qu'un amateur d'art aimerait soumettre à un philosophe du droit,

Peut-on penser que l'art a tous les droits sans postuler qu'il n'a aucun rapport avec le droit ? Ceux qui sont en charge de l'État ont-ils le droit d'imposer comme un art officiel des parti-pris singuliers ? Sous prétexte qu'il y a un marché de l'art, tout et n'importe quoi est-il de l'art dès lors que l'État lui en a décerné le brevet ? Telles sont les questions posées par l'auteur aux philosophes du droit.
Mots-clef : esthétique, état, parti-pris, art officiel, marché de l'art
t. 40, 1995 : p. 26-33


Jean-Marc Trigeaud, Le mythe du héros et l'esthétique de la justice,

L'analyse des mythes peut prendre une portée métaphysique plus que socio- ou psycho-historique. L'on peut s'attacher ainsi à la figure du héros qui la caractérise le mieux en essayant de la sauver des dépréciations qu'elle n'a cessé de subir. C'est en effet une esthétique du juste qu'elle traduit, à travers les exemples constants de la création culturelle et surtout littéraire et épique. Cette esthétique n'est pas subjectiviste, ni formaliste, ni génériciste, mais plutôt objectiviste, réaliste et universaliste , elle est une esthétique du contenu et de l'objet, du sentiment et de l'idée de la justice. Il en ressort un primat de l'existant singulier humain souvent saisi dans la précarité tragique de sa condition et dont la justice, ayant vocation à devenir droit et loi, exige qu'il soit protégé en la totalité corporelle et morale de son sens.
Mots-clef : mythe, héros, esthétique, universaliste, existant humain, justice
t. 40, 1995 : p. 34-55


Alexis Philonenko, Le juste et le beau chez Kant,

L'auteur compare, à l'égard du rapport du Beau et du Bien, la conception de Kant avec celle de Platon, Schiller et Hegel. Il s'interroge en particulier sur la possibilité pour le Beau de n'être ni symbole, ni manifestation, ni moyen du Bien.
Mots-clef : juste, beau, Kant, bien, Platon, Schiller, Hegel
t. 40, 1995 : p. 56-63


Rainer Rochlitz, Critériologie du juste et du beau,

Avant de procéder à des rapprochements entre droit et esthétique, il est utile de rappeler que le beau et le juste obéissent à des "logiques" différentes dont les critères sont irréductibles. La logique du beau se scinde en une esthétique de la nature ou de la vie quotidienne, et en des arts qui, à l'époque moderne, cessent d'obéir aux critères traditionnels du beau. Les critères de la réussite artistique sont alors la cohérence, l'enjeu significatif et la nouveauté des oeuvres. À partir du Bien, la logique du juste se scinde en morale et en droit. Plusieurs critères du juste comme principe d'impartialité se succèdent au cours de l'histoire : justice matérielle, divine ou rationnelle, puis justice formelle ou procédurale, fondée sur l'universalisation ou sur le principe de la capacité universelle de consentement. C'est suivant ce dernier principe que se génère le droit dans les sociétés démocratiques.
Mots-clef : nature, art, beau, juste, universalisation, consentement
t. 40, 1995 : p. 64-75


Raymond Boudon, De l'objectivité des valeurs artistiques ou Les valeurs artistiques entre le platonisme et le conventionnalisme,

La réflexion contemporaine sur l'art revêt fréquemment, comme la réflexion sur la morale ou sur la connaissance, un caractère sceptique : les valeurs artistiques seraient des illusions collectives engendrées soit par les forces sociales anonymes qu'évoquent les traditions marxiste et durkheimienne, soit par la puissance des "mondes de l'art". Ces théories conventionnalistes ont l'intérêt de souligner les faiblesses des théories platonisantes des valeurs esthétiques, mais elles sont peu crédibles. On propose ici de voir dans les valeurs artistiques l'effet de systèmes de raisons fortes : c'est pour des raisons objectives que les oeuvres artistiques sont qualifiées de grandes ou de faibles. Il faut toutefois prêter attention au fait que ces raisons peuvent, dans le domaine du "Beau" comme dans les autres, ne pas apparaître immédiatement. Leur mise en évidence est au contraire le plus souvent le résultat d'un procès social qui n'est pas sans rappeler les procès judiciaires.
Mots-clef : art, conventionnalisme, théorie, Platon, objectif, raison
t. 40, 1995 : p. 76-95


Valentin Petev, Connaissance en droit et esthétique,

Malgré la croissante sensibilité de la société contemporaine par rapport à l'art, la théorie esthétique post-moderne ne se préoccupe plus de la détermination des traits caractéristiques de l'oeuvre d'art. Elle analyse plutôt l'aspect institutionnel de toute pratique artistique qui englobe, outre les créateurs et les récepteurs de l'art, les critiques d'art, les galéristes et les marchands d'art, les mécènes, les directeurs de musée, etc. L'activité artistique constitue une partie intégrante de la réalité sociale. La connaissance de l'oeuvre d'art et la connaissance de la réalité sociale à travers l'oeuvre d'art se déploie dans les différents discours esthétiques, qui se caractérisent par leur souplesse, par l'absence de dogmatisme théorique et méthodologique. Les structures d'argumentation dans le cadre du discours politico-juridique et les décisions (normes) qui en résultent se prêtent tout à fait à un traitement souple à l'instar des paradigmes déjà consacrés dans l'expérience esthétique. Cette expérience pourrait amener le discours politico-juridique à suivre une ligne d'ajustement et de conformité avec les pratiques et les aspirations sociales toujours en mouvement.
Mots-clef : théorie esthétique post-moderne, dogmatisme, argumentation
t. 40, 1995 : p. 96-105


Paolo Ferreira da Cunha, La balance, le glaive et le bandeau. Essai de symbologie juridique,

Contrairement à ce qu'on aurait pu croire, les symboles du droit ne sont ni univoques, ni faciles à interpréter. Ils ne sont pas universels, ici, on trouve la balance, là, le glaive, ailleurs le bandeau sur les yeux, ailleurs encore la tête à double face de Janus. Mais le propre d'un symbole est-il de donner à voir ou de donner à penser ? En tous cas, ses variétés font les délices du philosophe du droit.
Mots-clef : symbole, balance, glaive, justice
t. 40, 1995 : p. 106-120


Pierre-François Dayot, La technique juridique de la peinture infamante,

Avec la peinture infamante, le pouvoir judiciaire en Italie du nord au Moyen Âge parvient à associer la sanction pénale à la représentation iconographique. Si d'autres pratiques témoignent de cette relation entre la représentation et le droit, la peinture infamante reste une technique originale permettant de projeter sur le devant de la scène crimes et criminels. Le condamné se trouvait ainsi représenté sur les murs de la ville exposé aux reproches de toute une population, déshonoré et exclu. L'image, utilisée dans un contexte précis, devient alors une peine efficace et l'artiste souvent malgré lui une sorte de bourreau.
Mots-clef : peinture infamante, crime, honneur, sanction
t. 40, 1995 : p. 122-131


André Laingui, La poésie dans le droit,

Le droit peut-il être une science "poétique" ? Des penseurs célèbres, depuis le 18e siècle, ont répondu par l'affirmative à cette question. Cette étude se propose de définir la poésie du droit , et de montrer par quels procédés rhétoriques, mais aussi par quelle inspiration, la science juridique peut devenir poésie.
Mots-clef : poésie, Michelet, Schelling
t. 40, 1995 : p. 132-143


François Vallançon, Le philosophe scythe ou Ars imitatur naturam,

L'originalité est une catégorie esthétique et juridique des plus prisées. Son apparition est récente. L'imitation, au contraire, est daubée par les artistes et par les juristes. Mais il n'en a pas toujours été ainsi. La Fontaine nous montre dans cette fable ce que fait un sage qui imite la nature et qui, loin d'y perdre quelque originalité, l'acquiert. C'est ce que La Fontaine a fait lui-même. C'est ce que fait un juriste qui, s'appuyant sur la nature, le droit naturel, la justice, ne les copie pas, ne les répudie pas, mais les accomplit.
Mots-clef : originalité, imitation, nature, La Fontaine
t. 40, 1995 : p. 144-157


Pierre Caye, La belle propriété. Architecture palladienne et droit de propriété,

Le droit de propriété ne dépend ni d'un contrat originaire de partage, ni de la transformation démiurgique du monde par l'homme, mais simplement de ce que saint Thomas appelle une superadditio rationis. À l'âge humaniste et classique, c'est à l'Architecture qu'il revient de surédifier le monde par la raison et de légitimer ainsi le droit de propriété des hommes au regard de la métaphysique. Nous montrerons comment l'architecture, et en particulier l'architecture de Palladio, constitue un dispositif scientifique et technique qui, par son art réglé de l'eurythmie comme par l'expérience esthétique et morale qu'il initie, vise à favoriser et à soutenir l'appropriation aussi bien subjective qu'objective du monde par l'homme.
Mots-clef : architecture, Palladio, propriété, saint Thomas, appropriation
t. 40, 1995 : p. 158-171


Jean-Louis Harouel, Façades et droit à Paris sous l'Ancien régime,

Dans quelle mesure le droit est-il créateur de formes urbaines ? L'exemple du Paris de l'Ancien Régime nous montre que cela y fut non seulement le résultat de processus conscients et volontaristes aux ambitions esthétiques proclamées, mais encore la conséquence incidente de réglementations aux motivations étrangères à l'esthétique, mais aux effets marqués sur le paysage urbain. Avec, en l'espèce, la production d'un espace visuel urbain de grande valeur.
Mots-clef : Façade, architecture, urbanisme, histoire, Paris
t. 40, 1995 : p. 172-179


Jacqueline Morand-Deviller, La ville, le paysage et le beau,

Comme le souhaitait Aristote, l'esthétique a pris existence, par l'effet de la loi, en matière d'urbanisme et d'environnement. Il est donc du devoir des administrateurs et des juges d'assurer le respect des dispositions législatives avec prudence mais sans timidité excessive. Le verdict majoritaire contre le "laid" les guidera dans ces interprétations délicates, inspirées par l'élan populaire vers la protection du patrimoine contre le vandalisme, phénomène social récent et stimulant.
Mots-clef : urbanisme, paysage, beau, Aristote, patrimoine, environnement
t. 40, 1995 : p. 180-193


Bruno Oppetit, Philosophie de l'art et droit de l'art,

Les rapports de l'Art et du Droit sont placés sous le signe d'une assez grande indépendance de leurs démarches respectives , cela n'exclut pas les convergences, mais celles-ci ne procèdent généralement pas d'une réflexion commune.
Mots-clef : art, convergence, Virally, droit d'auteur
t. 40, 1995 : p. 194-205


Pierre-Yves Gautier, L'art et le droit naturel,

Combien de fois n'entend-on pas, de nos jours, affirmer avec force que le droit d'auteur est un "droit naturel" ? La formule est même devenue un slogan , s'il est exact et heureux que la plupart des créateurs jouissent d'un statut favorable, l'égale protection du droit ne bénéficie pas à tous : de ce point de vue, le statut des artistes, ceux-là même qui portent pourtant au plus haut le caractère esthétique des oeuvres "de l'esprit", comporte de profondes incohérences, pour la plupart fondées sur des pièges du langage juridique ou des schémas intellectuels incomplets, qui conduisent à des injustices bien difficiles à justifier. On a ici tâché, dans un mouvement dialectique, de systématiser ces perversions apparemment innocentes, pour mieux les dénoncer, en se rattachant au droit naturel, pris dans sa fonction spirituelle, lorsqu'il vient frapper l'Âme et inviter les consciences à la réformation.
Mots-clef : jusnaturalisme, droit d'auteur
t. 40, 1995 : p. 206-218


Dany Cohen, Art, public et marché,

L'expression marché de l'art, couramment employée, le plus souvent au singulier, soulève une foule de questions, qui vont de l'opposition que l'on établit instinctivement et sans doute un peu vite entre l'art et l'économie marchande, à l'existence d'une multitude de disciplines artistiques différentes, s'adressant des publics (donc à des marchés différents), en passant par le caractère de bien public de l'oeuvre, par les formes très particulières que peut revêtir sa consommation et par la présence sous-jacente, anticipée, des générations futures, notamment dans les règles juridiques et l'action de la puissance publique. La place, aujourd'hui prépondérante, prise de longue date par la collectivité dans ce mouvement, justifie que l'on parle de service public culturel et que l'on s'interroge sur la place faite à l'art dans les sociétés du xxe siècle finissant.
Mots-clef : marché de l'art, public, culture, futur
t. 40, 1995 : p. 220-233


Jean Courtière, L'universalité de la création esthétique : exemple du parfum,

L'article rappelle d'abord le caractère paradoxal du parfum, produit universel qui doit permettre au client d'en faire un moyen d'expression de sa personnalité. Puis sont envisagés les différents moyens offerts, ou refusés, par le droit pour protéger ce type de création : droit d'auteur, brevet, droit des marques, droit des dessins et modèles.
Mots-clef : droit d'auteur, parfum, protection, marque
t. 40, 1995 : p. 234-241


François Terré, Sociologie du droit et sociologie de l'art,

Il y a une concordance dans les mouvements historiques de l'art et du droit, même si les grandes périodes artistiques peuvent correspondre à des crises du droit. Quelles sont les genèses et les destinées des oeuvres, les influences du milieu, les médiations de l'artiste et du juriste ? Deux sociologies relativement récentes sont comparées en termes de liberté, de technique, de dialogue. Les ressemblances l'emportent sur les différences.
Mots-clef : sociologie, art, oeuvre
t. 40, 1995 : p. 242- 261

Droit et marché

Laurence Depambour-Tarride, Quelques remarques sur les juristes français et l'idée de marché dans l'histoire
La France et ses traditions sont souvent présentées comme rétives à l'idée de marché : poids de l'Etat, colbertisme, corporatismes empêcheraient de façon dirimante une adhésion authentique aux mécanismes du marché. Réinterroger les grands courants historiques du droit français peut permettre d'éclairer la question. Dans le cadre d'un bref article, on ne peut qu'essayer de repérer certains cadres chronologiques. À partir du 18e siècle, les juristes ont contribué à construire le marché en système, en machine à promettre le bonheur matériel : mais, auparavant, dès le Moyen Âge et de façon sans doute plus profonde, le droit français a accueilli une conception du marché effective et originale, partagée entre la spiritualité du courant chrétien et l'individualisme du courant romanisant. La tradition française, résultante d'un jeu d'influences toutes prises en compte, a présenté ainsi une version du marché conçu comme une figure de la liberté propre à procurer l'abondance mais dont la spécificité était de ne pas ignorer la nécessité ou la pauvreté.
Mots-clef : marché, colbertisme, histoire
t. 40, 1995 : p. 264-285


Marie-Anne Frison-Roche, Le modèle du marché
Le droit économique se construit autour du marché libéral et vise à assurer son effectivité, dans une attitude servante à son égard. Même si le marché libéral est souvent présenté comme un fait avec lequel on ne pourrait composer, il constitue une invention de nature politique et philosophique. Cette autosuffisance se marque par le pouvoir du marché d'ignorer ce qui lui est hétérogène, en son sein, telle l'organisation interne de l'entreprise ou le mécanisme de la convention, ou hors de lui, le marché procédant à l'élimination du politique et à l'ignorance du social. Enfin, cette suprématie s'asseoit sur ce qui est présenté comme la "loi du marché", nouvelle loi naturelle entraînant concentration des puissances et élimination des faibles, et sur l'aptitude du marché à assortir de punition le comportement qui lui est défavorable, à travers un droit des marchés essentiellement répressif et qui n'est pas sans rappeler les théories classiques de la défense sociale.
Mots-clef : marché, libéral, entreprise, convention
t. 40, 1995 : p. 286-313


Didier Truchet, État et marché
Le marché s'impose à l'État : ce dernier doit respecter la liberté des entreprises et se plier aux disciplines du marché lorsqu'il s'y comporte en entreprise. Mais l'État s'impose aussi au marché : il peut en déterminer l'existence et les acteurs et, nonobstant la "déréglementation", en fixe les grands équilibres.
Mots-clef : état, marché, liberté d'entreprise, déréglementation
t. 40, 1995 : p. 314-325

Etudes

Emmanuelle Berthaud, Le concept de relation dans la philosophie du droit d'Ortega y Gasset
La personne, l'existence d'une relation de justice et la présence d'autrui, ces notions trouvent une place de choix comme objets d'étude en Philosophie du Droit. Dans quelle mesure la relation, ce par quoi la personne et la justice sont médiatisées, a-t-elle été envisagée par le Maître madrilène, le professeur Ortega y Gasset d'une part, et quelques uns de ses disciples qui ont constitué, d'autre part, l'École ortéguienne ? Balayant l'histoire de la pensée, Ortega propose ainsi une définition originale de l'homme, lequel se comprend au sein d'une Métaphysique de la raison vitale. Le yo intime et solitaire de l'homme se situe dans une étroite convivence avec autrui, selon une démarche sub specie temporis et circonstantiarum. L'Humanisme transcendantal affirmé, l'École ortéguienne considère alors le Droit et la Justice à travers la raison historique, prenant les faits sociaux tels qu'ils sont, circonstantialement, selon une approche ontologiquement sociale seule possible.
Mots-clef : relation, Ortega y Gasset, personne
t. 40, 1995 : p. 328-347


Jean Clam, Qu'est-ce que faire violence ? Intersubjectivité, corporéité et violabilité de la personne dans le Fondement du droit naturel (1796) de Fichte
L'article propose en un premier temps une interprétation détaillée des déductions de l'intersubjectivité et de la corporéité dans le Fondement du droit naturel de Fichte. Cette interprétation procède par des éclairages croisés du texte fichtéen avec des textes d'Aristote et de Merleau-Ponty sur la perception et la corporéité , elle débouche sur la problématique de l'interaction libre ou contraignante entre les consciences incarnées. Elle rapprochera ici l'ébauche d'une théorie fichtéenne de la violence de celle que nous proposent certains textes de Foucault. Elle enrichira ainsi la compréhension de l'une par l'autre.
Mots-clef : Violence, Fichte, Intersubjectivité, corporéité, violabilité, Aristote, Foucault
t. 40, 1995 : p. 348-389


René Sève, Observations sur l'éthique de la division du travail administratif
Contrairement à la représentation naïve d'un État homogène, défenseur de l'intérêt général, ou, pour d'autres, entité écrasante, l'auteur cherche à mettre en évidence les divisions voire les désordres de la machine administrative organisée en partie selon un principe concurrentiel.
Mots-clef : ethique, division, administration, concurrence, Etat
t. 40, 1995 : p. 390-394


Csaba Varga, La nature de l'établissement judiciaire des faits
L'auteur rappelle que les faits pertinents pour le droit sont, comme ceux de la science ou de la perception, construits par l'homme et en l'occurrence par le système juridique. Il montre ensuite que cette conception permet de joindre l'ontologie de G. Lukacs à la théorie systémique de N. Luhmann.
Mots-clef : fait, Lukacs, Luhmann
t. 40, 1995 : p. 396-409

Compte rendu

René Sève, Bernard Wicht, L’Idée de milice et le modèle suisse dans la pensée de Machiavel

C. Loetscher, René Sève, G. W. Leibniz : Le droit de la raison

Pierre Caye, Y. Ch. Zarka (dir.), Raison et déraison d’État. Théoriciens et théories de la raison d’État aux XVIe et XVIIe siècles

François Vallançon, Florence Gauthier, Triomphe et mort du droit naturel en Révolution

Jean-Marc Trigeaud, G. W. F. Hegel, Lezioni di Filosofia del Diritto, secondo il manoscritto di Wannen-mann (Heidelberg, 1817-1818)

Jean Clam, Vittorio Hösle, Hegels System : Der Idealismus der Subjektivität und das Problem der Intersubjektivitä

M. Adam, Marie-Adélaïde Raschini, Rosmini et l’idée de progrès

Jean-Marc Trigeaud, Antonio Rosmini, The Philosophy of Right

René Sève, Antonio Rosmini, The Philosophy of Politics

Pierre Caye, Vittorio Stella, Benedetto Croce

René Sève, Yves Thierry, Conscience et humanité selon Husserl. Essai sur le sujet politique

Daniel Gutmann, Cécile Tournaye, Kelsen et la sécurité collective

A Zabalza, Miguel Angel Ciuro Caldani, Lecciones de historia de la Filosofia del Derecho

C. Jamin, Noel J. Coulson, Histoire du droit islamique

Georges Kalinowski, Jean-Louis Gardies, Les fondements sémantiques du discours naturel

Michael Walz, Helmut Heinrichs, Harald Franzki, Klaus Schmalz, Michael Stolleis, (éd.) : Deutsche Juristen jüdischer Herkunft

Pierre Caye, Michel Villey, Les Carnets : Réflexions sur la philosophie et le droit

Michael Walz, Gustav Radbruch, Gustav-Radbruch-Gesamtausgabe

Jacques Dagory, Jean-Marc Trigeaud, Métaphysique et éthique au fondement du droit

G. Guyon, Jacques Lenoble, Droit et communication

Pierre Caye, Jacques Derrida, Force de loi : le « Fondement mystique de l’autorité »

D. Pohé-Topka, Miguel Angel Ciuro Caldani, Bases jusfilosóficas del derecho de la culture (Les fondements jusphilosophiques du droit de la culture)

René Sève, Antonio Truyol y Serra, Théorie du droit international public

Nicolas Blanc-Noël, Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif

François Terré, Raymond Boudon, Le juste et le vrai, Études sur l’objectivité des valeurs et de la connaissance

Pierre Caye, W. Baranès et M.-A. Frison-Roche (dir.), La Justice. L’obligation impossible

René Sève, Jacques Bidet, John Rawls et la théorie de la justice

Marie-Anne Frison-Roche, Josiane Boulad-Ayoub (dir.), Colloque Diké. Carrefour : philosophie et droit

C. Cosculuela, Miguel Reale, Teoria Tridimensional do Direito

C. A. Brusa, Enrico Pattaro, Temi e problemi di filosofia del diritto

C. A. Brusa, Francesco d’Agostino (dir.), Ontologia e fenomenologia del giuridico. Studi in onore di Sergio Cotta

Jean-Marc Trigeaud, A.V., The Nature and Process of Law. An Introduction to Legal Philosophy

Elisabeth Kessler, Al di là di Occidente e Oriente : Europa

Jean-Marc Trigeaud, Nelson Saldanha, Da teologia à metodologia. Secularização e crise no pensamento juridico

D. Pohé-Topka, Nelson Saldanha, Estudos de teoria do direito

François Vallançon, Yann Aguila, Le Conseil constitutionnel et la philosophie du droit

Christophe Jamin, Maryse Deguergue, Jurisprudence et doctrine dans l’élaboration du droit de la respon-sabilité administrative

Elisabeth Kessler, Stephan Meder, Schuld, Zufall, Risiko, Untersuchungen struktureller Probleme priva-trechtlicher Zurechnung

C. A. Brusa, Giovanni Cosi, Il logos del diritto (Le logos du droit)

D. Pohé-Topka, Juan Berchmans Vallet de Goytisolo, Metodologia de la determinacion del derecho

Nicolas Molfessis, Philippe Gérard, Droit et démocratie, Réflexions sur la légitimité du droit dans la société démocratique

Daniel Gutmann, Renato Treves, Sociologie du droit

Jean Clam, Aulis Aarnio, Stanley L. Paulson, Ota Weinberger, Georg Henrik von Wright, Dieter Wyduckel (éds.), Rechtsnorm und Rechtswirklichkeit : Festschrift für Werner Krawietz zum 60. Geburstag

Daniel Gutmann, Jacques Commaille, L’esprit sociologique des lois, Essai de sociologie politique du droit

N. Blanc-Noël, Merkur, n° 546-547, 1994 « Deutschland in der Welt »

W. Sabete, Juha Pekka Rentto, Match or Mismarriage? A Study on Ontological Realism and Law

G. Guyon, Noaki Kanayama (dir.), Himeji International Forum of Law and Politics

René Sève, Michèle Guillaume-Hofnung, La Médiation

M.-C. Nagouas, A. Olsen A. Ghirardi (dir.), Raul E. Fernandez, Armando S. Andruet, Juan C. Ghirardi, La naturaleza del razonamiento judicial, El razonamiento débil

François Vallançon, José Calvo González, El discurso de los hechos

A. Zabalza, Carlos I. Massini Correas, El Derecho v los Derechos Humanos

C. Jamin, Lucien Karpik, Les avocats. Entre l’État, le public et le marché

D. Pohé-Topka, Benito de Castro Cid, Los derechos economicos, sociales y culturales. Analisis a la luz de la teoria general de los derechos umano

René Sève, Christiane Chauviré, Peirce et la signification. Introduction à la logique du vague

D. Pohé-Topka, Jorge Alberto Gonzales Galvan, Le droit coutumier des cultures indigènes du Mexique, cas particulier : les Nayerij

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