Sommaire du numéro de 2003

Mondialisation

René Sève, La mondialisation entre illusion et utopie
L'auteur envisage les facteurs économiques, culturels et politiques de la mondiali-sation et décrit l'architecture juridique qu'elle implique.
Mots-clef : Civilisation, progrès, justice internationale, cosmopolitisme, ONU
t. 47, 2003 : p. 3-16


Marie-Anne Frison-Roche, Les deux mondialisation
Il existe deux mondialisations. La première s'exprime dans l'intensification de la mobilité à travers les frontières. La seconde résulte de la constitution d'espaces virtuels, sans territoire ni accroche matérielle. À la première mondialisation, doit répondre l'accélération d'un droit qui demeure gouverné par la distinction du mobile et de l'immobile. À la seconde mondialisation, doit répondre un droit nouveau contenu dans le langage même.
Mots-clef : Mobilité, virtuel
t. 47, 2003 : p. 17-23


Mohammed Salah, La mondialisation vue de l'Islam
Les représentations que l'Islam contemporain se fait de la mondialisation sont marquées du sceau de l'ambiguïté. Celle-ci est, à la fois, perçue comme une accélération et une intensification du processus d'occidentalisation du monde et comme une réalité que l'Islam devrait, au moins partiel-lement, se réapproprier. L'évolution de cette relation contradictoire à la mondialisation dépend de la façon dont le processus sera régulé par ses principaux acteurs.
Mots-clef : Islam, occidentalisation, histoire
t. 47, 2003 : p. 27-54


François Chenet, La mondialisation vue de l'Inde
Prise depuis 1991 dans le jeu du global et du mondial, l'Inde bénéficie largement de la mondialisation. En dépit de la montée du nationalisme hindou, de réactions identitaires épidermiques et de violences intercommunautaires, l'Inde dispose d'atouts propres qui lui permettent de faire face d'une manière somme toute non dramatique au défi de la mondialisation et de tirer relativement bien son épingle du jeu.
Mots-clef : Hindouisme, civilisation, nationalisme, Inde
t. 47, 2003 : p. 55-83


Kazuhiko Yatabe, La mondialisation vue du Japon
Dans la société japonaise contemporaine, la mondialisation ne se confond pas avec le processus de modernisation et ne rime pas non plus obligatoirement avec unifor-misation. Au contraire, c'est le mouvement qui fait basculer la société japonaise d'un univers d'un seul tenant à un monde multiforme. Dans un premier temps, l'auteur rappelle les caractéristiques du Japon des années cinquante à soixante-dix, quand il tente de reformuler son identité culturelle et collective afin de se sin-gulariser face aux pays occidentaux tout en leur faisant concurrence sur le plan économique. Dans un second temps, il souligne les transformations internes auxquelles la société japonais a dû faire face à partir des années 1980 et évoque la façon dont émergent les conditions sociales et identitaires qui permettent à une partie de la population d'entrer en résonance avec la mondialisation de la culture.
Mots-clef : Japon, occidentalisation, différentiation, J-culture
t. 47, 2003 : p. 85-98


Léon Vandermeersch, La Chine et la mondialisation
De tous les pays de la planète, la Chine est le plus grand bénéficiaire de la mondialisation. C'est ce qui a entraîné non seulement sa participation à l'OMC, mais aussi de profondes transformations de ses rapports avec le monde extérieur. Pékin s'est remarquable-ment rapprochée de Moscou et de Washington, et a pris position contre l'aventurisme nucléaire de Pyongyang. Le différend sino-indien, de près d'un demi-siècle, est en voie de règle--ment. Des voix semi-officielles chinoises s'expriment aujourd'hui contre la nippo-phobie qui règne en Chine depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, voire depuis le Mouvement du 4 mai 1919. Avec l'ASEAN, le Japon et la Corée du Sud, en dépit de craintes en vérité mal fondées du danger d'une concurrence industrielle chinoise, pourrait bientôt se mettre en place une vaste zone de libre-échange en Asie orientale, où les solidarités écono-miques bénéficieraient du partage d'un certain esprit de gouvernance entreprenariale à la chinoise, marqué par le relationisme (guanxizhuyi ou système de personnalisation des relations socio-économiques).
Mots-clef : Chine, OMC, ASEAN
t. 47, 2003 : p. 99-106


Jean-François Mattei, Mondialisation et marchandisation
Les critiques de la « mondialisation », sous ses aspects économique, social et politique, récusent en elle un processus destructeur qui réduirait le « monde » à une marchandise. Après avoir défini cette notion de monde, qui donne sens à l'existence humaine, on montre que, en dépit des dangers dus à la « mobilisation infinie » que dénonce Sloterdijk, la mondialisation répond à une rationalité implicite qui sécrète une éthique de liberté universelle.
Mots-clef : Liberté, cosmologie, art, humanité
t. 47, 2003 : p. 109-120


Bernard Baertschi, Quel patriotisme à l'âge de la mondialisation ?
La mondialisation économique, le cosmopolitisme et le multiculturalisme qui caractérisent de plus en plus les sociétés modernes remettent en cause les allégeances nationales traditionnelles. Reste à savoir si c'est un bien ou non, s'il faut accélérer le pas ou non. Les arguments en faveur d'une ouverture décidée sont forts et nombreux, mais, para-doxalement, il apparaît qu'elle n'est pas sans danger pour l'autonomie des personnes. Entre le particularisme (nationalisme) et l'universalisme (cosmopolitisme), une troisième voie est souhaitable.
Mots-clef : Patriotisme, cosmopolitisme, multiculturalisme
t. 47, 2003 : p. 121-140


Bernard Bourgeois, La fin de l'histoire, aujourd'hui ?
Déplacée par Kojève et Fukuyama, l'idée hégélienne de la fin de l'histoire universelle, comme fin de l'affirmation des structures universelles désormais connues de l'existence socio-politique, paraît bien se vérifier actuellement. Résolue quant à son principe, sinon en sa réalité empirique générale, l'histoire essentiellement politique s'ouvre dès lors sur une autre historicité, qui exige des États le traitement de problèmes encore plus radicaux (d'ordre bio-éthique, écologique...) intéressant la survie de l'humanité en tant que telle et de son monde.
Mots-clef : Hegel, Kojève, Fukuyama, histoire
t. 47, 2003 : p. 141-148


Corentin De Salle, Fin de l'histoire et légitimité du Droit dans l'œuvre de F. A. von Hayek
La théorie évolutionniste de F. A. von Hayek entend fournir tout à la fois une explication de la production des règles (juridiques et autres) de la société et une justification de la légitimité de ces dernières. Contrairement à ce qu'affirment beaucoup de commentateurs, la théorie visée s'acquitte remarquablement de la première tâche, évitant subtilement les écueils respectifs du déterminisme et de l'historicisme. Elle échoue, par contre, dans la seconde. Le processus de sélection ne peut reposer, selon Hayek, sur aucune espèce de critère transcendan-tal mais les règles produites semblent aboutir à la cristallisation de certains principes inhé-rents au libéralisme et à la démocratie, lesquels principes ne sont plus susceptibles d'évoluer. Force est dès lors de constater que la conséquence, non voulue et même non recon-nue de cette théorie, revient à soutenir que ces principes constituent le point d'aboutissement de la logique évolutive. En ce qui concerne le domaine juridique, l'histoire de l'Occident serait donc arrivée à un terme : au niveau principiel, le système normatif ne serait plus susceptible de progrès. Seule la formulation de ces principes intangibles - via des règles nouvelles - se-rait indéfi-niment révisable au rythme des modifications (scientifiques, techniques, politiques, sociales ou autres) affectant notre société.
Mots-clef : Hayek, évolutionnisme
t. 47, 2003 : p. 149-187


Emmanuelle Jouannet, L'idée de communauté humaine
La mondialisation semble faire ressurgir la notion de communauté humaine mondiale afin de penser un ordre juridique commun ou mondialisé qui lui soit applicable ; il permettrait de dépasser le phénomène des États souverains et de transformer le droit in-ter-étatique classique au profit d'un nouveau droit commun. L'étude s'efforce de montrer l'intérêt et les limites d'une telle perspective en révélant, dans un premier temps, les deux modèles de communautés juridiques hérités de l'histoire de la pensée, et en faisant valoir, dans un second temps, comment on peut, en s'inspirant de Kant et de certains auteurs contempo-rains, intégrer la pensée d'un cosmopolitisme modéré pour penser l'ordre juridique internatio-nal contem-porain sans tomber dans la radicalité d'un strict interétatisme ou d'un strict mon-dialisme.
Mots-clef : État, Kant, Scelle, Kelsen, droit international
t. 47, 2003 : p. 191-232


Philippe Moreau Defarges, La réforme des institutions internationales
Les institutions mondiales constituent un ensemble de chantiers très inégalement avancés. L'enjeu est considérable : il s'agit d'édifier un pacte social planétaire. Le bilan de ces institutions est positif mais les attentes floues et excessives, mises en elles (paix, prospérité, justice), font qu'elles sont vouées à décevoir. Ces institutions encadrent, disci-plinent les États mais doivent vivre avec eux. D'où un enchaînement de défis pour la réforme de ces institutions. Celles-ci ont besoin d'un type très précis d'État. Ces institutions appel-lent des régulations et des solidarités, mais, dans chacun de ces domaines, plusieurs vi-sions s'opposent. Enfin l'ultime défi est bien celui du policier planétaire. Le Conseil de sécurité des Nations Unies est le policier institutionnel mais il n'a de volonté que si ses membres sont d'accord pour qu'il en ait une. Dans ces conditions, les institutions internatio-nales s'accommoderont de policiers autoproclamés.
Mots-clef : Institutions mondiales, ONU, OMC, régulation, solidarité, police internationale
t. 47, 2003 : p. 233-242


Horatia Muir-Watt, La globalisation des marchés et l'économie poli-tique du droit international privé
Les thèses récemment développées par l'analyse économique du droit en vue de déterminer les critères d'une allocation optimale des compétences étatiques au plan mondial ne sont pas nécessairement convaincantes au fond, mais elles ont le mérite de redéfinir les termes de la problématique du conflit de lois, en brouillant les certitudes liées au compar-timentage étanche du droit public et du droit privé dans les théories traditionnelles du droit international privé. Il est temps en effet de prendre acte des bouleversements épistémo-logiques qu'entraîne le nouvel enchevêtrement des économies, et d'admettre que le conflit de lois peut avoir un enjeu poli-tique, tandis que les régulations nationales de droit public écono-mique peuvent subir l'impact des volontés privées. La tension entre les deux orienta-tions ainsi relevées n'est pas en-core pleinement apparente, ni suffisamment explorée. C'est pour-tant elle qui contient les nouvelles impulsions du développement du droit international privé à l'ère de la mondialisa-tion. C'est en elle qu'il faut rechercher la nouvelle économie politique du conflit de lois.
Mots-clef : Analyse economique, conflits de lois, régulation
t. 47, 2003 : p. 243-262


Michel Dion, L'idéal de paix et le concept de guerre just
Nous pouvons croire que tout idéal de paix se moule aux déterminismes culturels et religieux de l'époque de son élaboration ou de sa transformation. Cependant, en examinant l'évolution de l'idéal de paix à travers l'histoire occidentale, nous pouvons observer que dans les grandes religions du monde, l'idéal de paix fonctionne comme une méta-norme qui cherche à établir une hiérarchie raisonnée entre les valeurs proprement religieuses et les cultures dans lesquelles elles s'inscrivent. De ce point de vue, l'idéal de paix a adopté différents modèles dans les grandes religions du monde : A. - un modèle dialogal où la primauté revient à la rela-tion Je-Tu (judaïsme) ; B. - un modèle holistique qui moule les cultures à partir de cet idéal, bien qu'il demeure en constante réinterprétation (islam) ; C. - un modèle transpersonnel qui tend à se désincarner des cultures pour se concentrer sur la transformation intérieure de l'individu (bouddhisme) ou des communautés (hindouisme). Dans cet article, nous avons voulu dégager, par une présentation succincte de l'idéal de paix dans ces grandes religions du monde, la convergence quant à l'idéal de paix. Mais, surtout, nous nous proposons, à travers l'histoire du christianisme et de la pensée occidentale en général, d'identifier des modèles de relation entre l'idéal de paix et le concept de guerre juste.
Mots-clef : Paix, religion, guerre juste
t. 47, 2003 : p. 263-282


Laurent Cohen-Tanugi, Le droit sans les États ?
L'auteur s'interroge sur la capacité d'un ordre juridique déconnecté des États à réguler le système international à l'heure de la mondialisation. Il conclut par la négative, en soulignant le changement de paradigme produit par le retour de la stratégie et de la puissance au tournant du XXIe siècle.
Mots-clef : Europe, État, ordre juridique
t. 47, 2003 : p. 285-289


Sylvie Brunel, Le pain et l'eau
Ni le pain ni l'eau ne devraient faire défaut aux six milliards de personnes que compte l'humanité aujourd'hui, aux onze qu'elle comptera demain. Mais une mauvaise répartition liée à la pauvreté d'une part, les rivalités voire les conflits pour l'accès aux ressources et la maîtrise des territoires, d'autre part, expliquent que des mil-lions de personnes se trouvent privées de pain ou d'eau. Seule une refonte de la coopéra-tion internationale fondée sur de véritables « contrats de développement » permettrait de remédier à cette iniquité porteuse de multiples dangers pour l'avenir.
Mots-clef : Développement, malnutrition, guerre de l'eau, FAO
t. 47, 2003 : p. 291-299


Axel Gosseries, Émissions historiques et free-riding
Doit-on attendre des membres actuels d'une communauté qu'ils compensent les victimes des émissions de gaz à effet de serre (GES) causées par leurs ancêtres ? Nous défendons l'idée que les générations précédentes de pollueurs peuvent très bien ne pas être mo-ralement responsables des dommages qu'elles ont causés. Et nous acceptons aussi la position selon laquelle les descendants d'une génération de pollueurs ne sauraient être tenus pour res-ponsables des dommages engendrés par leurs ancêtres. Il n'en subsiste pas moins que même si l'on effectue ces deux concessions, il reste possible de défendre l'idée d'obligation des des-cendants d'une génération de pollueurs à compenser les victimes actuelles des actions de leurs ancêtres, et ce sur base d'une notion morale de free-riding transgénérationnel. Une définition est proposée et des objections au recours à une telle notion sont rejetées. Suit une comparaison de deux logiques possibles sous-tendant l'utilisation d'un concept de free-riding dans le cadre d'une théorie de la justice, ainsi qu'un examen de leurs implications pratiques.
Mots-clef : Pollution, responsabilité
t. 47, 2003 : p. 301-331


Michel Vivant, Savoir et Avoir
Savoir et avoir : les deux termes paraissent antinomiques car qui dit savoir dit a priori libre diffusion. « L'idée demeure éternellement libre ». Les propriétés intellectuelles sont, d'ailleurs, conçues d'une manière telle que l'accès intellectuel au savoir soit ouvert à tous. Pourtant, celles-ci s'étendent et se transforment. Et, à travers ambiguïtés et glis-se-ments, on peut se demander si on n'assiste pas aujourd'hui à une appropriation du savoir, renforcée par des pratiques de « verrouillage » : brevet pris « up stream » à la lisière de la découverte ou mesures techniques de protection. Le savoir devient un objet marchand. Et, dans le jeu de la mondialisation, il appartient évidemment à ceux qui ont les moyens...
Mots-clef : Propriété intellectuelle, droit d'auteur, brevet
t. 47, 2003 : p. 333-353

Etudes

François Terré, Esprit juridique et esprit de système
À propos d'un livre de Thierry de Montbrial
Mots-clef :
t. 47, 2003 : p. 357-364


Thom Brooks, Choosing Correct Punishments

Mots-clef :
t. 47, 2003 : p. 365-369


Dominique Terré, État de droit ou empire ?
À propos d'un livre de Blandine Kriegel
Mots-clef :
t. 47, 2003 : p. 371-386


Joao Mauricio Adeodato, Connaissance et irrationalité
Cet article tente d’objectifier la connaissance et l’éthique dans l’œuvre de Nicolai Hartmann, l’un des derniers philosophes ontologiques du XXe siècle. Le thème central de cette description est le problème de l’irrationalité comme frontière de l’épistémologie qui oppose des conceptions ontologiques comme celles d’Hartmann à une théorie de la connais-sance plus sceptique et heuristique et qui convient apparemment mieux à cette philosophie visant à comprendre le droit contemporain dans une société extrêmement complexe.
Mots-clef : Hartmann, ontologie
t. 47, 2003 : p. 387-402


Michaël Sebban, Le Particulier et l'Universel dans la pensée de Rabbi Moché Haïm Luzzato
L’articulation du particulier et de l’universel, du droit et de la justice se lie souvent autour de la question d’Israël, particularisme à vocation universelle. À travers la pensée du kabbaliste italien, Rabbi Moché Haïm Luzzato, sont élaborés les concepts permettant de penser cette articulation. Droit particulier et justice universelle s’entendent comme deux pôles nécessaires et complémentaires de la métaphysique. Une méta-physique débarrassée des ambiguïtés pesant sur la question juive où la mondialisation s’énonce comme déploiement et non comme asservissement.
Mots-clef :
t. 47, 2003 : p. 403-407

Compte rendu

René Sève, Michel Villey, La formation de la pensée juridique moderne

Jacques Dagory, Philippe Nemo, Histoire des idées politiques aux temps modernes et contempo-rains

Aymeric d' Alton, Francisco Carpintero Benitez, Historia del derecho natural, un ensayo

François Vallançon, Nicolas K. Angelis, Être et justice chez Aristote

Jean-Marc Trigeaud, Gianfrancesco Zanetti, Ragion pratica e diritto. Un percorso aristote-lico Practical reason and law. An aristotelian itinerary

Luca Parisoli, Ottavio De Bertolis, Il diritto in San Tommaso d’Aquino. Un’indagine filosofica

François Vallançon, Michel Bastit, Les principes des choses en ontologie médiévale (Thomas d’Aquin, Scot, Occam)

Luca Parisoli, André de Muralt, L’unité de la philosophie politique de Scot, Occam et Suarez au libéralisme contemporain

Pierre Caye, Y. Ch. Zarka, Fr. Lessay & J. Rogers (dir.), Les fondements philosophiques de la tolérance

Simone Goyard-Fabre, Lucien Jaume, La liberté et la loi. Les origines philosophiques du libéralisme

Jacques Dagory, Xavier Martin, L'homme des droits de l’homme et sa compagne (1750-1850), sur le quotient intellectuel et affectif du « bon sauvage »

Maria Michela Marzano, Guillaume Tusseau, Jeremy Bentham et le droit constitutionnel. Une approche de l’utili-tarisme juridique

Aymeric d' Alton, Bjarne Melkevik, Rawls ou Habermas une question de philosophie du droit

François Terré, Stéphane Bauzon, Le métier de juriste. Du droit politique selon Michel Ville

Jean-Marc Trigeaud, Lukas K. Sosoe (dir.), Diversité humaine. Démocratie, multi-culturalisme et citoyenneté

Bérangère Ader, Leïla Babès, Tareq Oubrou, Loi d’Allah, loi des hommes

Jacques Dagory, Jean-Marc Trigeaud, Droits premiers. Pour une métaphysique de la singularité des droits et des cultures

Pierre Caye, Pierre Magnard, Questions à l’humanisme

Jean-Pierre Airut, Stamatios Tzitzis, La Personne, l’humanisme, le droit

Michel Sebban, Salvatore Amato, Coazione, coesistenza, compassione

Jacques Dagory, Janine Chanteur, Condamnés à mort ou condamnés à vivre ? (autour de l’arrêt Perruche) ; Olivier Cayla et Yan Thomas, Du droit de ne pas naître (à propos de l’affaire Perruche) ; Alexandre Varaut, Être ou ne pas naître

Dominique Terré, Michela Maria Marzano, Penser le corps

Eduardo Silva-Romero, Csaba Varga, Lectures on the Paradigms of Legal Thinking

Alexandre Zabalza, Olsen A. Ghirardi, A (dir.), Actitudes y planos en el razonamiento forense

François Vallançon, Chantal Delsol, La République, une question française

Michel Sebban, Bruno Montanari, Potevo far meglio ? Saggio sull’imperativo categorico

François Vallançon, Françoise Monnoyeur (dir.), Qu’est-ce que la matière ? Regards scientifiques et philosophiques

François Terré, Georges Mitsopoulos, Le problème de la notion de fiction juridique

Jacques Petit, B. Latour, La fabrique du droit. Une ethnographie du Conseil d’État

Jacques Dagory, Jean Hilaire, La science des notaires, une longue histoire

François Terré, Jean-René Binet, Droit et progrès scientifique, Science du droit, valeurs et biomédecine

François Terré, Vers de nouvelles normes en droit de la responsabilité publique ?

Philippe Jestaz, Pascale Deumier, Le droit spontané

Note critique

Dominique Terré, Gouvernement des juges et démocratie
À propos d'un livre de S. Blondel, N. Foulquier et Luc Heuschling
Mots-clef :
t. 47, 2003 : p. 409-425

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