Sommaire du numéro de 2004

Laïcité

François Terré, Hommage à Jean Carbonnier,

Mots-clef :
t. 48, 2004 : p. 1

René Sève, Présentation,

Mots-clef :
t. 48, 2004 : p. 11

Jean Mesnard, Raison et laïcité,

L'auteur envisage les rapports de la laïcité avec différentes positions philosophiques, - dogmatisme, scepticisme, empirisme - , pour conclure qu'elle doit être fondée dans la sagesse.

Mots-clef : dogmatisme, scepticisme, empirisme
t.48, 2004 : p. 15-18

Olivier Abel, Tolérance et laïcité,

Après avoir exposé la diversité historique des formes de la tolérance, l’auteur cherche à montrer comment la laïcité est déchirée entre l’obligation de riposter à l’uniformisation mondiale, et celle de riposter à la balkanisation identitaire. Le problème politique du délicat passage à un régime post-national se redouble du problème théologique de la place à laisser à des convictions vivantes et créatrices, mais sincèrement pluralistes. Ce sont les deux faces d’un seul problème.
Mots-clef : uniformisation, tolérance, balkanisation, conviction, pluralisme
t. 48, 2004 : p. 19-26

Pierre & Dominique Terré Caye, Le neutre à l'épreuve de la puissance. Les conditions métaphysiques de la laïcité,

La laïcité se définit comme la neutralité de l’État par rapport à la société et à ses croyances. Cette neutralité ne se limite pas à la simple organisation de la coexistence pacifique des diverses communautés entre elles. Elle siginifie que l’État refuse de référer son pouvoir à quelque instance fondamentale que ce soit, et s’affranchit ainsi de sa fondation théologico-politique. En affirmant la laïcité, l’État instaure son pouvoir sur le vide et exprime ainsi sa plus haute souveraineté. La double évolution , à la fois paradoxale et connexe de notre civilisation, vers à la fois la mondialisation et le communautarisme réactive les processus de déneutralisation naturels à toute société, et remet en cause l’équilibre fragile sur lequel repose l’État laïc. Les auteurs réfléchissent ici à la fois sur ces processus de déneutralisation récurrents, mais aussi sur les conditions d’une réinstauration de la laïcité, auxquelles un certain esprit de religion, loin de constituer un obstacle, peut contribuer au plus haut point.
Mots-clef : neutralité de l'Etat, théologico-politique, souveraineté, communautarisme
t.48, 2004 : p. 27-41

Catherine Kintzler, Laïcité et philosophie,

La laïcité n’est ni un contrat, ni un courant de pensée au sens ordinaire du terme, ni une « exception culturelle ». C’est un concept philosophique qui, à la différence de l’idée de tolérance, n’a pas pour objet de faire coexister les libertés telles qu’elles sont dans une société donnée, mais de construire un espace a priori qui soit la condition de possibilité d’une telle coexistence. On tente de montrer que ce concept fonctionne de façon analogue à une sorte de vide expérimental : il est possible de former une association politique sans s’appuyer sur des communautés préexistantes de sorte que le principe de dissolution du lien social soit constitutif du lien politique. Plus largement, le concept suppose une position critique qui engage une dialectique du doute et une conception des humanités. Enfin, la laïcité n’ayant pas de pire ennemi que la religion civile, on suggère que la sacralisation actuelle du lien social et plus généralement de la simple forme du religieux est une variante moderne de théologico-politique.
Mots-clef : tolérance, communautés, association politique, humanités, religion civile
t. 48, 2004 : p.43-56

Jean-Marc Trigeaud, Mœurs religieuses et laïcité, ou la limite des lois non écrites,

Ce qu’il y a d’universalisable dans la justice, au-delà même de son aire juridique d’application, tient à la considération de la réalité originale des mœurs et suggère de voir dans ces mœurs non une in-di-vidualité ou une particularité spécifiant un genre donné, mais une singularité existen-tielle irréductible.
L’universel peut assumer par là le singulier, et la laïcité peut prendre son authentique dimension : elle assure la promotion de l’homme personnage qui interprète des rôles génériques et universels, mais elle contribue également à la protection du simple état de personne soustrait à tous les rôles à la fois, et reflet de l’unicité que toutes les religions mono-théistes prêtent au Dieu de la Révélation.
Mots-clef : justice, moeurs, monothéisme
t.48, 2004 : p. 57-74

Jean Foyer, La genèse de la loi de séparation,

La séparation des Églises et de l’État inscrite au programme du parti républicain en 1869 à Belleville fut, à partir de 1877, abandonnée par les Républicains du gouvernement, soucieux de conserver les prérogatives réservées à l’État par le régime concordataire.
Cette position fut maintenue jusqu’en 1904. Abandonnée en conséquence de la réouverture des relations diplomaatiques de la France avec le Saint-siège, la séparation fut unilatéralement décidée par une loi du 9 décembre 1905 au rapport d’Aristide Briant qui tenta de rendre le texte acceptable par les catholiques, mais ne put finalement y parvenir.
Mots-clef : séparation église et état, loi de 1905, concordat
t.48, 2004 : p.75-83

Rémy Schwartz, La jurisprudence de la loi de 1905,

L'auteur analyse, à partir des principes de la laïcité, les évolutions de la jurisprudence administrative depuis la loi de 1905. Le juge, malgré le changemnt des problématiques, est resté fidèle à l’esprit d’équilibre de la loi.
Mots-clef : jurisprudence, équilibre
t.48, 2004 : p. 85-94

Florence Rochefort, Laïcité et droits des femmes : Quelques jalons pour une réflexion historique,

Historiquement, les liens entre laïcité et droits des femmes ne vont pas systématiquement de pair. Dans l’héritage de la philosophie politique, la conception du privé et du public et de l’inégalité des sexes pèsent lourdement sur la pensée laïque, sur le Code civil et sur les politiques de laïcisation. Les pressions féministes ont été indispensables pour faire adopter les droits des femmes et permettre l’articulation entre laïcité et égalité des sexes.
Mots-clef : droits des femmes, inégalité sexuelle
t. 48, 2004 : p. 95-107

Cyrille Duvert, La laïcité incertaine : à propos de la question des sectes,

Un retour sur les origines du principe de laïcité montre que son inscription dans le droit intéresse avant tout les rapports entre l’État et l’Église catholique. La question des sectes doit alors être pensée comme survenant dans un contexte déjà sécularisé, au sein d’un système juridique pour lequel la question n’est plus celle du statut de la religion mais, plus lar-gement, celle du statut de la croyance. Mais pas plus qu’il ne définit la religion, le droit ne définit la croyance. C’est donc à l’analyse des conséquences pratiques et des effets juridiques de la croyance qu’il faut s’attacher, et, parmi ceux-ci, à une question qui semble émerger de manière autonome depuis une décennie : celle de la place du prosélytisme, et de la façon dont il s’articule avec le principe de laïcité, dont on peut penser qu’elle est révélatrice d’une crise du modèle de laïcité à la française.
Mots-clef : secte, catholique, croyance, prosélytism
t. 48, 2004 : p. 109-122

Guy Haarscher, La laïcité, la morale laïque et leurs paradoxes,

L'article tente de fournir quelques éléments de clarification d'une notion souvent utilisée de façon confuse. L’auteur présente d'abord rapidement la pluralité des laïcités européennes, en insistant notamment sur les spécificités de la laïcité belge. Il analyse ensuite la situation particulière des Etats-Unis, qui donne lieu à beaucoup de malentendus de ce côté-ci de l'Atlantique. Il aborde ensuite la question épineuse de la « morale laïque » en rappelant les grands débats qu'elle a suscités lors de la laïcisation de l'enseignement public et durant la Troisième République. Il s'interroge enfin sur la question aujourd'hui très controversée du foulard islamique, avant de conclure en utilisant la notion rawlsienne de "consensus par recoupement" pour tenter de jeter les bases d'une laïcité à la hauteur des enjeux de l'époque.
Mots-clef : Belgique, USA, morale laïque, foulard islamique, consensus par recoupement
t. 48, 2004 : p.123-140

Sélim Jahel, La laïcité dans les pays musulmans,

Ce n’est pas en termes de séparation entre pouvoir spirituel et pouvoir temporel que se pose la question de la laïcité dans les pays musulmans, car il n’y a jamais eu dans l’Islam sunnite, tout au moins, de magistère spirituel sous forme d’Église ou de clergé ayant tenté de disputer le pouvoir aux autorités civiles. Le problème ici est que l’exercice du pouvoir étatique se déroule dans tous ces pays sous l’emprise de règles et d’impératifs qui ont leur source dans des textes révélés, considérés comme sacrés et immuables. Cette emprise du reli-gieux sur l’ordre étatique a conduit certains de ces pays, comme l’Iran ou l’Arabie Saoudite, à se draper dans un système de type théocratique. Partant de là, les tentatives entreprises par deux pays musulmans, la Turquie et la Tunisie, pour instaurer la laïcité sont peu fiables et res-tent inachevées. En fait, plutôt que par la laïcité, l’ouverture des pays musulmans à la moder-nité doit d’abord commencer par l’adoption sans nulle restriction du principe de liberté et son extension à tous les domaines de la vie publique.
Mots-clef : Islam sunnite, Islam
t. 48, 2004 : p. 143-156

Tareq Oubrou, La chari'a et/dans la laïcité,

L'auteur montre par une analyse rigoureuse de la hiérarchie des normes au sein de l'islam, que celui-ci, notamment sur le port du voile, permet une adaptation, fondée canoniquement, à la diversité des situations sociales.

Mots-clef : Islam, charia
t. 48, 2004 : p.157-167

Luc Tremblay, Les signes religieux à l’école,

Réflexions sur le rapport Stasi et les accommodements raisonnables
Dans ce texte, l'auteur examine la justification de l'interdiction du foulard islamique dans les écoles, collèges et lycées français, telle qu'avancée par la commission Stasi. Il soutient que le principal argument avancé dans le rapport Stasi au soutien de cette interdiction est acceptable en principe. L'auteur se demande ensuite si le même type d'interdiction serait justifiable au Canada. A cette fin, il reconstruit la position «canadienne» qui postule l'existence d'un droit fondamental à des accommodements raisonnables ou à des exemptions pour des motifs religieux dans les écoles. Il rappelle que si cette position était valide, elle exigerait une justification de l'interdiction beaucoup plus forte que celle avancée par la commission Stasi. Néanmoins, l'auteur critique cette position et montre qu'elle est mal fondée en principe. L'argumentation ne signifie pas que les écoles peuvent moralement interdire les symboles religieux pour n'importe quel motif. Cependant, elle signifie que si des faits semblables à ceux qui soutiennent l'interdiction du foulard islamique en France existaient au Canada, on ne pourrait opposer l'existence d'un droit fondamental à des accommodements raisonnables à l'école pour des motifs religieux à la décision politique d'interdire ce symbole religieux dans les écoles. Enfin, l'auteur maintient qu'une décision récente de la Cour d'appel du Québec qui portait sur le droit d'un jeune élève Sikh de porter son kirpan à l'école appuie sa thèse principale.
Mots-clef : Islam, Stasi, Canada, kirpan
t. 48, 2004 : p. 169-195

Philippe Blondel, Quelle jurisprudence pour la nouvelle loi sur les signes religieux ?,

Le port de signes et/ou de tenues manifestant notamment une appartenance reli-gieuse des élèves dans les écoles de la République a été source depuis 1989 d’inter-rogations fortes. La révolution d’Iran a notamment été à l’origine d’expressions de plus en plus oste-n-sibles par les collégiens et lycéens de convictions, d’engagements. Le débat ayant été très médiatisé, relayé par des commissions qui remirent rapports et conclusions, finalement une loi est apparue nécessaire ; c’est la loi du 15 mars 2004. Manifestement, elle a voulu mar-quer une certaine rupture avec la doctrine nuancée du Conseil d’État, marquée par son avis du 27 novembre 1989 et confortée par une série d’arrêts s’inscrivant dans sa ligne. Cependant, la loi nouvelle pourra-t-elle régler nombre de comportements préoccupants ? Certes, les débats permirent de vivifier le principe de laïcité à l’école, principe revisité et enrichi. Un équilibre reste à trouver entre ce principe et la liberté de conscience et les devoirs d’éducation qui pèsent sur parents et/ou représentants des élèves. Mais qu’entendre par « signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ? Cet « ostensible-ment » augure des débats et qu’entendre par « appartenance religieuse » ? Là aussi, d’épineuses questions peuvent se poser car jusqu’à ce jour, ni le Conseil d’État, ni la Cour européenne des droits de l’homme n’ont pris position sur la no-tion complexe de religion. Et puis, il y a le repentir actif du législateur, le dialogue voulu, jus-qu’où, entre qui et qui, et en cas d’échec, qu’en est-il du devenir de l’élève, là aussi, pèse sur l’État une obligation de moyen de reclassement, si l’on peut s’exprimer ainsi. Bref, les questions restent nombreuses, la loi telle que promulguée déplacera des débats qui perdureront. Il appartiendra demain aux juridictions administratives notamment de trancher les difficultés qui ne manqueront pas de poindre, la responsabilité des chefs d’établissements restant encore lourde malgré ce qu’ils espéraient d’une loi de clarification devant avoir pour objet une meil-leure sécurité et prévisibilité juridique.
Mots-clef : 15 mars 2004, Conseil d'État, liberté de conscience
t. 48, 2004 : p.197-219

Anne Debet, Signes religieux et jurisprudence européenne,

Le vote de la loi du 15 mars 2004 encadrant le port des signes religieux à l'école a suscité un vif débat sur la question de la compatibilité du droit français avec la Convention européenne des droits de l'homme. Cette question ne se limite pas à l'école et doit être étendue aux difficultés posées par les pratiques religieuses des fonctionnaires. L'article 9 de la Convention protège la liberté religieuse et la Cour européenne a déjà eu l'occasion de statuer sur des affaires relatives au port des signes religieux. Or, celle-ci laisse, dans ces affaires, une très large marge d'appréciation à l'État, marge d'appréciation justifiée poar la nature complexe des enjeux en cause. Il est donc difficile d'affirmer de manière définitive la conformité ou la non-conformité du droit français avec la convention. Deux enseignements se dégagent toutefois de cette étude. D'une part, la situation des fonctionnaires pose plus de problèmes que celle des élèves. D'autre part, l'appréciation des mesures restreignant la liberté religieuse doit toujours être faite en vérifiant la nécessité de telles mesures au regard des buts légitimes poursuivis.

Mots-clef : loi du 15 mars 2004, signes religieux, fonctionnaires
t. 48, 2004 : p. 221-247

Nicolas Baverez, Le principe de laïcité face aux chocs et aux crises du XXIe siècle,

Le principe de laïcité construit une communauté de citoyens à partir d’un double pari très exigeant sur la raison individuelle d’un État incarnant l’intérêt général. Sa remise en cause s’inscrit au confluent des grandes transformations qui redéfinissent le fonctionnement des démocraties et de la crise identitaire que traverse la France. D’où une nécessaire réinvention de la laïcité, émoussant la nouvelle déclinaison de la citoyenneté au plan national, européen et mondial qui permette de réconcilier l’existence de valeurs et de droits universels d’une part, la pluralité des cultures et la diversité des religions d’autre part.
Mots-clef : démocratie, citoyenneté, crise identitaire
t. 48, 2004 : p. 249-255

Jean Rivero, La notion juridique de laïcité,

Article paru au Recueil Dalloz, 1949
Mots-clef : document
t. 48, 2004 : p. 257-264

Pierre Coulombel, La laïcité dans le droit de l'Église catholique : sur un livre de J.-B. Trotabas,

Compte rendu paru en 1960
Mots-clef : document
t. 48, 2004 : p. 265-272

Conséquentialisme

Christian Nadeau, Le conséquentialisme,

Introduction
Mots-clef :
t. 48, 2004 : p. 274

Alain Boyer, Ce serait folie d’ignorer les conséquences,

Ce qui compte, ce n'est pas la question "aristocratique" des fondements d'une proposition, mais la question "démocratique" de la valeur de ses conséquences pratiques (Popper) : en morale, ce n'est pas l'expérience, mais notre conscience qui décide d'accepter telle ou telle conséquence. Rawls oppose déontologie et téléologie : la première classe de théories définit le juste indépendamment du bien, la seconde le définit comme maximisation du Bien. Mais les approches déontologiques ne sont pas anti-conséquentialistes : "Ne pas prendre en compte les conséquences serait irrationnel, fou". Toute théorie morale rationnelle est une "morale de la responsabilité" (ouverte à la critique), et non de la conviction (dogmatique), même si certains énoncés de base de l'intuition sont pour nous des "points fixes". Le conséquentialisme n'est pas nécessairement utilitariste, car l'on peut vouloir minimiser l'injustice (Popper). Ces considérations sont appuyées sur l'analyse de plusieurs exemples juridiques, dont celui de la responsabilité civile.
Mots-clef : Rawls, morale, téléologie, responsabilité civile
t. 48, 2004 : p. 275-289

Emmanuel Bernard Picavet, Conséquentialisme et description des issues sociales,

Dans l’étude des ressources et des limites du conséquentialisme philosophique pour l’évaluation, une importance particulière s’attache aujourd’hui à la question du partage entre, d’une part, l’information relative aux procédures de choix et, d’autre part, l’information relative aux issues sociales. Il est aujourd’hui courant d’aborder les problèmes du conséquentialisme en partant des limites intrinsèques d’une formulation des principes d’évaluation sociale qui ne s’appuierait que sur les issues sociales, en oubliant d’autres aspects de l’action individuelle et de la vie sociale. Je chercherai à reconduire ces problèmes à certaines questions sous-jacentes, relatives à la conceptualisation de l’action. Il apparaîtra alors qu’une part notable des préoccupations anti-conséquentialistes peuvent être identifiées à des raisons de penser que, dans un certain cadre d’analyse conséquentialiste, la description des conséquences est inadéquate.
Mots-clef : information
t. 48, 2004 : p. 291-304

Idil Boran, Le conséquentialisme et le problème de prédiction,

Le présent article examine une objection contre le conséquentialisme provenant de ce que l’on peut appeler « le problème de prédiction ». Le conséquentialisme nous demande de choisir l’action qui apporte la meilleure conséquence. Or, il n’est pas toujours facile, ou même possible, de prédire le futur et de savoir quelles seront exactement les conséquences de nos actions. Il n’est pas raisonnable d’attendre l’action juste de l’agent moral si le critère de justice requiert de celui-ci une prédiction qu’il n’est pas en position de faire avec précision. Cette objection est relativement moins souvent discutée. Elle présente tout de même un défi important au conséquentialisme car ce qui est suggéré c’est que le conséquentialisme nierait le principe du « devoir faire implique pouvoir faire ». Cet article propose une version du conséquentialisme qui évite ce problème. Ce qui est offert, cependant, n’est pas un argument pour le conséquentialisme, mais plutôt un argument dont le but est de montrer que le conséquentialisme est capable de répondre à ce problème spécifique.

Mots-clef : prédiction
t. 48, 2004 : p. 305-313

Marc Rüegger, Motivations et justifications du conséquentialisme,

Le conséquentialisme a souvent été accusé de ne pas constituer une théorie normative plausible dans la mesure où il entre en contradiction avec certaines de nos convictions les plus importantes au sujet de la valeur des motifs et des traits de caractère. Différentes stratégies permettant au conséquentialisme de compléter sa théorie de l’action juste par une conception appropriée de la valeur des dispositions motivationnelles sont examinées : le conséquentialisme sophistiqué, le conséquentialisme des motifs et le conséquentialisme global. L’accent est placé sur les adaptations que ces stratégies induisent sur la structure du conséquentialisme lui-même et, partant, sur ce qu’elles nous apprennent quant à la forme que celui-ci devrait privilégier.
Mots-clef : conséquentialisme, motifs, global
t. 48, 2004 : p. 315-329

Fabrice Tricou, Le libéralisme économique conséquentialiste et les conceptualisations du marché,

Le libéralisme économique peut se présenter sous deux versions : l’une déontologique valorise la liberté individuelle comme fin en soi ; et l’autre conséquentialiste instrumentalise la liberté individuelle comme moyen de l’ordre économique prospère. La philosophie sociale de l’économie politique relève essentiellement du second libéralisme, qui demande d’une part une structure analytique dans laquelle les actions volontaires individuelles produisent des conséquences involontaires, et d’autre part une foi libérale dans le caractère socialement bénéfique de ces résultats émergents.
Mots-clef : libéralisme, marché
t. 48, 2004 : p. 331-341

Pierre & Dominique Terré Demeulenaere, Quelles normes, pour quelles conséquences ?,

On peut trouver une approche conséquentialiste de l’émergence des normes dans l’analyse classique des situations de type dilemme du prisonnier. L’article se concentre sur la dimension morale de ces normes. Elles s’appuient sur l’intérêt des acteurs, mais leur donnent en même temps la possibilité d’agir, pour des raisons morales, contre leur intérêt immédiat (ou intérêt particulier), en vue de l’intérêt général. L’article examine le succès de ce type de justification morale dans le domaine de l’économie normative. Il souligne les difficultés qu’elle suscite néanmoins.

Mots-clef : dilemme du prisonnier, économie normative
t. 48, 2004 : p. 345-354

Christian Nadeau, Conséquentialisme et responsabilité collective,

Cet article se penche sur la question de savoir ce qu’apporte le modèle conséquentialiste lorsqu’on s’intéresse aux problèmes moraux propres aux agents collectifs, plus précisément à la responsabilité collective. Il est d’usage de parler de responsabilité collective pour désigner une situation ou un groupe dans son ensemble ou les membres d’un groupe sont sanctionnés pour une faute ou félicités pour une action juste. L’enquête présentée ici est de nature différente. Il s’agit de définir la responsabilité comme projet moral. En outre, cet article offre une version conséquentialiste du principe de responsabilité collective permettant de répondre aux objections bien connues selon lesquelles le conséquentialisme demande trop aux agents et est incohérent.

Mots-clef : responsabilité collective
t. 48, 2004 : p. 355-368

Etudes

Gustavo Just, « Cognitivisme » et « scepticisme » dans la théorie de l'interprétation : relativité et anbiguïté d'une distinction,

Le critère de la classification des théories de l’interprétation entre sceptiques et cognitivistes est la réponse donnée à la question de savoir si les prédicats de vrai et de faux sont applicables aux interprétations données par les juristes. Mais les termes de cette distinction sont des valeurs relatives d’une échelle qui à son tour n’est pas simplement une grandeur analytique, mais aussi une variable culturelle. L’ambiguïté de la classification dérive quant à elle de la superposition, dans la sémantique de ces termes, des différents niveaux de la réflexion philosophique et théorique qui concourt à la formation de toute thèse sur la contrôlabilité critique des interprétations, sans qu’il y ait de correspondance linéaire entre les degrés relatifs de scepticisme ou de cognitivisme atteints sur chacun de ces plans (la théorie de l’interprétation, la méta-éthique et l’épistémologie.
Mots-clef : scepticisme, cognitiviste, théorie de l'interprétation
t. 48, 2004 : p. 371-380

Catherine Puigelier, Mots à sens multiples et règle de droit,

Le mot à sens multiples ou standard connaît un statut bien original. De nature flexible tout en étant consacré par une règle de droit intangible, il est à l’origine d’une juris-prudence sociologique. Mais sa qualité toute particulière issue d’une abdication intra legem du législateur lui permet aussi de créer la règle de droit, quand ce n’est pas la loi elle_même qui est un mot à sens multiples. Le paradoxe est là à son comble.
Mots-clef : standard, jurisprudence, législateur, règle de droit
t.48, 2004 : p. 381-398

Françoise Benhamou, La création salariée. Un arrangement institutionnel hybride,

La question de la mise en œuvre des auteurs salariés se pose dans de nombreux secteurs d'activité. Elle est généralement résolue en France, du moins dans le secteur privé, par la non-cession globale des œuvres futures. Cette solution hybride mêle salariat et préservation des droits patrimoniaux de l'auteur-créateur : coûteuse du point de vue des coûts transactionnels engendrés, elle constitue une réponse rationnelle par les incitations qu'elle implique.
Mots-clef : droit d'auteur, salariat, œuvre, incitation
t. 48, 2004 : p. 399-442

Matthieu Béra, Critique interdite/Critique autorisée,

Le droit de la critique en matière artistique, plutôt méconnu, dépend de la loi sur la presse qui régit les questions de diffamation et droit de réponse et de l’article 1382 du code civil concernant la faute. Concrètement, ces éléments interdisent à la critique d’art toute incur-sion dans le domaine économique, qui risquerait d’atteindre la considération professionnelle, et par là, afficherait une volonté de nuire. Ce droit concerne les biens « culturels » qu’il contribue à spécifier. Tous les autres biens sont soumis au droit commun de la publicité (mensongère, comparative) qui repose sur la notion de dénigrement et qui dépend du droit de la concurrence déloyale, ainsi que du droit des marques. Dans ce cadre légal très strict, il est inter-dit de critiquer les produits des concurrents, surtout si les critères d’évaluation sont subjectifs. Cette régulation juridique constitue donc le symétrique exact de la délimitation de l’acceptable dans le domaine de la critique culturelle, qui ne doit pas être fondée sur autre chose que des opinions.
Cet article cherche à démontrer que le droit incite à considérer très différemment les biens, en les traitant tantôt comme des biens criticables (subjectivement), tantôt comme des biens non criticables. De ce traitement différentiel découle en grande partie la qualification des biens et leurs domaines de définition, culturel ou industriel.

Mots-clef : critique,biens culturels, biens industriels
t. 48, 2004 : p. 413-437

Thierry Gontier, Laïcité positive et polygonie du vrai : La religion de Giovanni Gentile,

L'auteur étudie les rapports que nouent théologie et politique dans l'œuvre du philosophe Giovanni Gentile, premier ministre de l'instruction publique de Mussolini.
Mots-clef : Gentile
t.48, 2004, p.439-454

Christophe Meyer, Le corps des aliments,

Dans le Code civil, l’obligation alimentaire légale a été composée par amalgame, mélange des règles relatives à l’état des personnes, au régime des obligations – civiles ou naturelles – et au « statut » des choses. Une confusion des genres qui opère une fusion des principes de la trinité civiliste des personnes, choses et obligations, forgeant tune institution qui permet d’observer en son sein les rapports internes entre les trois notions. Elles semblent s’articuler autour d’une quatrième, qui paraît leur servir de base conceptuelle commune : le corps juridique.

Mots-clef : obligation alimentaire, corps
t. 48, 2004 : p. 455-468

Compte rendu

Jean-Marc Trigeaud, Ernst Tugendhat, Ti kata Tinos. eine Untersuchung zu Struktur und Ursprung aristoteli-scher Grundbegriffe

Françoise Terré, Marie-France Renoux-Zagamé, Du droit de Dieu au Droit de l’homme

François Terré, Pierre Magnard, Questions à l’humanisme

Bérangère Ader, Franco Todescan, Etiamsi daremus, Studi sinfonico sul diritto natural

René Sève, Simone Goyard-Fabre, Critique de la raison juridique

Jacques Dagory, Joël Monéger, Jean-Louis Sourioux & Aline Terrasson de Fougères (dir.), Robert-Joseph Pothier, d’hier à aujourd’hui

Jacques Dagory, Jean-Luc Chartier, Portalis, père du Code civil

Catherine Puigelier, Georges Fauré, Geneviève Koubi (dir.), Le Titre préliminaire du code civil

Jacques Dagory, Jacques-Guy Petit (dir.), Une justice de proximité, la justice de paix (1790-1958)

Glenn Thurow, Bryan-Paul Frost et Jeffrey Sikkenga (dir.), History of American Political Thought

Jean-Marc Trigeaud, Kenichi Moriya, Savignys Gedanke im Recht des Besitzes

Jean-Marc Trigeaud, Karl Albert & Elenor Jain, Die Utopie der Moral. Versuche einer kulturübergreifenden ontologischen Ethik

Aymeric d' Alton, Boris P. Vysheslavtsev, The Eternal in Russian Philosophy

Jean-Marc Trigeaud, Roger Arnaldez, Fakhr al-Dîn al-Râzî, commentateur du Coran et philosophe

François Terré, Chantal Delsol, La grande méprise, Justice internationale, Gouvernement mondial, Guerre just

Jean-Marc Trigeaud, Jacynthe Tremblay, Nishida Kitarô. Le jeu de l’individuel et de l’universel

Catherine Puigelier, Jean-François Cesaro, Le Doute en droit privé

Catherine Puigelier, Jean-Claude Croizet & Jacques-Philippe Leyens, Mauvaises réputations. Réalités et enjeux de la stigmatisation sociale

Catherine Puigelier, La Mémoire

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