Sommaire du numéro de 2007
La Création du droit par le juge
Guy
Canivet,
Activisme judiciaire et prudence interprétative, Avant Propos,
7-29
Pierre
Avril,
La jurisprudence institutionnelle du Conseil constitutionnel est-elle créatrice de droit?,
33-39
Bertrand
Mathieu,
Les rôles du juge et du législateur dans la détermination de l’intérêt général,
41-48
Pascale
Deumier,
Création du droit et rédaction des arrêts par la Cour de cassation,
49-75
Xavier
Lagarde,
Brèves réflexions sur les revirements pour l’avenir,
77-88
Catherine
Puigelier,
Temps et création jurisprudentielle,
89-147
Claude
Brenner,
Du rôle créatif de la jurisprudence en droit des successions,
149-162
Bernard
Teyssié,
La jurisprudence en droit du travail,
163-178
Jeanne
Tillhet-Pretnar,
La jurisprudence et le droit de la Sécurité sociale,
179-188
Christophe
Willmann,
Contribution judiciaire au débat sur la Mémoire,
189-212
Sophie
Schiller,
L’extension du rôle de la jurisprudence en droit des affaires,
213-228
Christophe
Mardière, de la,
Le pouvoir créateur du juge de l’impôt,
229-236
Jean
Foyer,
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme,
239-244
Cyril
Nourissat,
La jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes : Un regard privatiste à partir de l’actualité,
245-260
Jacques
Foyer,
La jurisprudence en droit international privé entre création et adaptation de la règle de droit,
261-276
Elisabeth
Zoller,
La Cour suprême des États-Unis entre création et destruction du droit,
277-288
Geneviève
Bastid Burdeau,
Le pouvoir créateur de la jurisprudence internationale à l’épreuve de la dispersion des juridictions,
305-313
Etudes
Wagdi
Sabéte,
De la complexité de détermination des valeurs fondatrices du droit à la difficulté de jugement de fait,
371-392
Michel Villey
Francis
Jacques,
Villey et les icônes,
315-330
Paul
Moreau,
Penser le droit de la famille avec Michel Villey,
331-342
Simone
Goyard-Fabre,
Critique… vous avez dit « critique »Anti-criticisme et intuition post-criticiste ?,
343-3562
René
Sève,
Michel Villey et les évolutions contemporaines du droit,
357-369
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