Sommaire du numéro de l'année 2007

La Création du droit par le juge

Guy Canivet, Activisme judiciaire et prudence interprétative, Avant Propos, 7-29

Pierre Avril, La jurisprudence institutionnelle du Conseil constitutionnel est-elle créatrice de droit?, 33-39

Bertrand Mathieu, Les rôles du juge et du législateur dans la détermination de l’intérêt général, 41-48

Pascale Deumier, Création du droit et rédaction des arrêts par la Cour de cassation, 49-75

Xavier Lagarde, Brèves réflexions sur les revirements pour l’avenir, 77-88

Catherine Puigelier, Temps et création jurisprudentielle, 89-147

Claude Brenner, Du rôle créatif de la jurisprudence en droit des successions, 149-162

Bernard Teyssié, La jurisprudence en droit du travail, 163-178

Jeanne Tillhet-Pretnar, La jurisprudence et le droit de la Sécurité sociale, 179-188

Christophe Willmann, Contribution judiciaire au débat sur la Mémoire, 189-212

Sophie Schiller, L’extension du rôle de la jurisprudence en droit des affaires, 213-228

Christophe Mardière, de la, Le pouvoir créateur du juge de l’impôt, 229-236

Jean Foyer, La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, 239-244

Cyril Nourissat, La jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes : Un regard privatiste à partir de l’actualité, 245-260

Jacques Foyer, La jurisprudence en droit international privé entre création et adaptation de la règle de droit, 261-276

Elisabeth Zoller, La Cour suprême des États-Unis entre création et destruction du droit, 277-288

Geneviève Bastid Burdeau, Le pouvoir créateur de la jurisprudence internationale à l’épreuve de la dispersion des juridictions, 305-313

Etudes

Wagdi Sabéte, De la complexité de détermination des valeurs fondatrices du droit à la difficulté de jugement de fait, 371-392

Michel Villey

Francis Jacques, Villey et les icônes, 315-330

Paul Moreau, Penser le droit de la famille avec Michel Villey, 331-342

Simone Goyard-Fabre, Critique… vous avez dit « critique »Anti-criticisme et intuition post-criticiste ?, 343-3562

René Sève, Michel Villey et les évolutions contemporaines du droit, 357-369


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