Sommaire du numéro de 2000

L'obligation

François Terré, Présentation

Mots-clef : obligation
t. 44, 2000 : p. 9-17


Jean Gaudemet, Naissance d'une notion juridique. Les débuts de l'"obligation" dans le droit de la Rome antique
Une introduction dit les silences de l'Orient et les hésitations de la Grèce. Pour Rome sont envisagés les mystères des Temps anciens, l'apparition de la notion d'obligation et celle du "lien de droit". Vinculum iuris parcourra les siècles.
Mots-clef : obligation, vinculum, lien, Rome, histoire
t. 44, 2000 : p. 19-32


Rodolfo Sacco, À la recherche de l'origine de l'obligation
1. Définition du thème. 2. L'obligation délictuelle. 3. L'échange et la convention. 4. La cérémonie. 5. L'oeuvre collective. 6. L'injustice à réparer. 7. La chasse collective. 8. Les résultats.
Mots-clef : obligation, cérémonie
t. 44, 2000 : p. 33-41


Roland Drago, La notion d'obligation : droit public et droit privé
La notion d'obligation occupe une situation centrale en droit privé. En est-il de même en droit public ? Dans cette dernière discipline, la place de la jurisprudence est trop importante pour que la notion civiliste d'obligation puisse s'imposer. Elle l'emporte néanmoins parce que la nature des choses est plus forte en matière contractuelle ou quasi contractuelle. Mais les principes du droit public en empêchent pratiquement l'usage dans d'autres domaines, même celui de la responsabilité.
Mots-clef : obligation, public, privé, jurisprudence, contrat, responsabilité
t. 44, 2000 : p. 43-49


René-Marie Rampelberg, L'obligation romaine : Perspective sur une évolution
La conception romaine de l'obligation constitue le fleuron de l'apport incontournable du droit privé romain à nos systèmes juridiques occidentaux contemporains. Les Romains, s'ils n'ont jamais connu le principe d'autonomie de la volonté, n'en ont pas moins dépassé, dans le domaine des obligations contractuelles, la référence à des contrats types en forgeant au fil des siècles le mécanisme des contrats dits "innomés", dont l'importance est trop souvent minimisée. Pourtant ceux-ci constituent peut-être un apport plus intéressant que la classification romaine des obligations sur laquelle nous vivons encore.
Mots-clef : obligation, Rome, histoire, autonomie de la volonté, contrat
t. 44, 2000 : p. 51-68


Luca Parisoli, Obligation naturelle et obligation positive : science normative et perfection spirituelle dans l'École franciscaine
L'École franciscaine, à partir de la Summa fratris Alexandris, nous propose une nouvelle lecture de l'idée patristique illustrée dans le Decretum de Gratien selon laquelle le mien et le tien ont été introduits par le péché originel. Le canon Dilectissimis est interprété comme l'affirmation d'une rupture dans la construction du droit naturel : en découle l'idée d'une autonomie entre l'obligation naturelle, où la nature est l'état de perfection spirituelle, et l'obligation positive, où la volonté du législateur est habilitée à produire des normes à cause des dégâts introduits par le péché originel dans l'âme humaine. Des auteurs comme Olivi, Scot et Ockham nous proposent : une ontologie volontariste de l'obligation, le primat anthropologique et normatif de la liberté, la limitation du pouvoir absolu, une nouvelle théorie de la normativité naturelle.
Mots-clef : obligation, naturelle, positive, école franciscaine, Gratien, canon, Scot, Occam, norme
t. 44, 2000 : p. 69-85


René Sève, L'obligation et la philosophie du droit moderne
L'auteur rappelle le code central de la notion d'obligation dans le jusnaturalisme moderne et en montre le développement dans la doctrine contemporaine, déontologique ou téléologique.
Mots-clef : jusnaturalisme, obligation, moderne, téléologique, déontologique, obligation
t. 44, 2000 : p. 87-91


Alban Bouvier, Obligation, rationalité et sacré. Repérages paradigmatiques en sciences sociales
Le caractère absolu, voire sacré, de certaines obligations, sinon de toutes, constitue un défi pour les analyses de type rationaliste, quelle que soit la nature de ces dernières. Peut-on, en effet, réduire cet élément émotionnel ? Et jusqu'où le peut-on, voire le doit-on, si l'on veut préserver la pertinence empirique de l'analyse ? Pour résoudre ces questions, l'auteur distingue, à côté des notions de rationalité économique et de rationalité pragmatique, deux autres notions encore : celle de rationalité intrinsèque et celle de rationalité conforme à des valeurs religieuses, que la notion wébérienne de rationalité axiologique (Wertrationalität) ne suffit pas à identifier.
Mots-clef : obligation, rationalisme, sacré, Weber
t. 44, 2000 : p. 93-108


Gérard Lyon-Caen, L'obligation implicite
Se fondant sur l'article 1134-3° c. civ., les juges découvrent de nouvelles obligations qu'ils imposent aux parties contractantes. Il en est spécialement ainsi dans le contrat de travail, où l'entreprise-employeur doit par exemple adapter - et reclasser son personnel.
Mots-clef : obligation, contrat, implicite, travail
t. 44, 2000 : p. 109-113


Daniel Gutmann, L'obligation déontologique entre l'obligation morale et l'obligation juridique
L'obligation déontologique ne peut être qualifiée, de façon systématique, d'obligation morale ou juridique. Une approche nuancée s'impose, tenant compte, tant du degré d'élaboration structurelle du système dans lequel elle s'insère, que des objectifs substantiels qu'elle poursuit.
Mots-clef : obligation déontologique, morale
t. 44, 2000 : p. 115-127


Marie-Anne Frison-Roche, Volonté et obligation
Parce qu'il pose l'homme libre, le droit a placé la volonté de celui-ci comme source de l'obligation auquel il est soumis. Le droit français est particulièrement marqué par ce lien de l'obligation à la volonté, oubliant souvent l'obligation comme objet. Mais le droit a aussi limité le pouvoir de la volonté, qui ne peut s'exprimer purement sans risquer la démesure, et ne lui permet en principe de créer l'obligation que par la rencontre avec une autre volonté, d'où naît le contrat. Ce lien entre volonté et obligation n'est pas remis en cause par l'évolution qui consiste à médiatiser leur rapport, par l'intermédiaire de la situation que la volonté a constituée ou dans laquelle elle se meut, comme sur un marché par exemple. La contestation de leur lien est plus radicale lorsqu'on estime que la volonté est à la seule mesure de l'intérêt de celui qui s'engage. C'est alors l'obligation qui est niée car la norme à laquelle on a intérêt, on l'exécute sans qu'il soit besoin qu'on y soit obligé. L'obligation serait inutile à l'agent tel que la théorie économique ou la théorie des jeux le décrit. Mais il peut être de l'intérêt de l'agent de s'extraire de la variation de son intérêt : c'est alors l'obligation juridique qui, par le jeu de sa volonté, sera seule à même de servir cet intérêt. Nouveau signe que l'économie ne peut rien sans le droit.
Mots-clef : volonté, obligation, norme, économie
t. 44, 2000 : p. 129-151


J.-H. Robert, L'obligation de faire pénalement sanctionnée
Les rédacteurs du Code pénal, lorsqu'ils ont décrit l'élément matériel des crimes et des délits, ont pris grand soin de distinguer entre l'omission et la commission punissables, et les juges s'interdisent scrupuleusement de les confondre, même quand elles ont le même résultat dommageable. Pourtant, les personnes investies d'une autorité publique ou privée sont, par la jurisprudence, rendues responsables d'un grand nombre de délits commis sous leur autorité, par le seul motif qu'elles n'ont pas mis tout en oeuvre pour les empêcher. Cet article explique l'origine historique de ce paradoxe. La responsabilité des décideurs était primitivement confinée à la matière des contraventions, conçues comme des violations de règles de police administrative, et sanctionnées de peines faibles précisément dites "de police". Les lois modernes ont peu à peu détruit la spécificité des contraventions et leur lien avec la police administrative. Le mode d'imputation jadis caractéristique des contraventions est passé dans la matière des délits et concerne tous ceux dont l'élément moral est fait d'une intention faiblement caractérisée ou d'une imprudence.
Mots-clef : pénal, matériel, crime, obligation, omission
t. 44, 2000 : p. 153-161


Pierre Livet, Obligation et théorie des jeux
La théorie des jeux peut-elle dire quels sont les contrats aux obligations desquels il est rationnel de satisfaire ? Mais elle n'arrive pas à justifier des coopérations qui nous semblent fructueuses bien que risquées (dilemme du prisonnier, dilemme des biens publics). C'est qu'elle propose de raisonner en posant les coups des autres joueurs comme des données, alors que ce sont des suppositions, qui peuvent être conditionnelles à d'autres suppositions sur les coups des autres joueurs. Si l'on explicite ce genre de raisonnements conditionnels emboîtés les uns dans les autres, on se rapproche des contrats. Ils jouent alors un rôle de signalisation, sur fond de l'incertitude inhérente à ces hypothèses entrelacées, du type d'interaction choisi par les partenaires.
Mots-clef : obligation, théorie des jeux, contrat
t. 44, 2000 : p. 163-178


Jacques Chevallier, L'obligation en droit public
La question de l'obligation constitue un excellent fil conducteur pour faire ressortir la logique de structuration et la dynamique d'évolution du droit public. Le droit public a été bâti à partir d'un principe fondamental d'unilatéralité et de non-réciprocité du rapport d'obligation : l'État souverain est posé comme la source et le foyer d'obligation pour les administrés , s'il est lui-même sujet d'obligation, ce n'est que dans les conditions et les termes que lui-même fixe, ce qui suffit à exclure toute idée de transposition du rapport d'obligation de droit privé, dans lequel l'État n'intervient que comme tiers ou garant dans une relation fondamentalement à base de réciprocité. Aussi le concept d'obligation est-il d'usage peu courant en droit public. Cependant, l'État est une réalité dynamique et évolutive : déjà sa construction comme sujet de droit, à travers la théorie de la personnalité morale, et la promotion du thème du service public avaient permis, au début du siècle, de faire ressortir la dialectique de relations qui est au principe même de l'institution étatique et qu'avaient déjà mise en évidence les théories du contrat social , le reflux actuel de la conception absolutiste de la souveraineté pousse à l'avènement de rapports plus équilibrés entre l'État et les citoyens, par l'atténuation des aspects les plus dérogatoires du régime administratif, en favorisant du même coup la transposition des principes généraux de la théorie des obligations. Ce mouvement de rapprochement avec le droit privé rencontre cependant une limite : à savoir le fait qu'ici l'État n'est pas seulement tiers et garant mais encore partie au rapport d'obligation , aussi toute assimilation pure et simple est-elle exclue, comme le montre d'ailleurs l'existence de règles spéciales applicables à la puissance publique dans les pays qui n'ont pas à proprement parler de droit administratif.
Mots-clef : obligation, droit public, unilatéralité, état, souveraineté, administration
t. 44, 2000 : p. 179-194


Laurent Aynès, L'obligation de loyauté
Présence de l'obligation de loyauté dans les relations humaines, de la chevalerie à l'époque contemporaine , dans les relations d'autorité ou individuelles. Effet négatif : le devoir de loyauté empêche ou entrave l'exercice d'un droit. Loyauté et transparence , loyauté et sincérité. La loyauté ne se conçoit que dans la relation. Loyauté et apparence. Devoir de conscience ou obligation juridique ? Caractère fondamental de la loyauté, pour la cohérence de l'ordre juridique. Règle technique essentielle. Permanence et variation de l'obligation de loyauté dans trois types de rapports juridiques, de la moins grande à la plus grande altérité : I - Les rapports de confiance : l'obligation de loyauté s'identifie au devoir de protéger l'intérêt d'autrui, fût-ce contre son propre intérêt (mandat de représentation, société, édition, cautionnement...). II - Les rapports de méfiance : chacun des partenaires protège son intérêt. La loyauté s'identifie à la prévisibilité de son comportement (négociation, exécution, rupture du contrat) III - Les rapports conflictuels (concurrence, marchés financiers, procès civil et pénal) : le devoir de loyauté, loin de disparaître, s'identifie au respect de la règle du jeu, instrument de prévisibilité pour les acteurs. Conclusion : L'élément commun, au-delà du contenu concret, variable dans chacune des situations, est la recherche de prévisibilité : chacun fonde son comportement sur les signaux émis par l'autre , la déloyauté consiste à émettre des signaux trompeurs, et donc à ruiner la confiance fondée sur ceux-ci. Le remède consiste, non seulement à imposer la réparation, mais à neutraliser la prérogative juridique déloyalement exercée.
Mots-clef : obligation, loyauté, prévisibilité
t. 44, 2000 : p. 195-204


Christoph Krampe, L'obligation comme bien. Droit français et allemand
L'obligation comme bien ou valeur patrimoniale est considérée par la théorie française sous l'aspect que la créance partage avec la propriété des choses. Le droit allemand des biens (Vermögensrecht) se caractérise par une stricte distinction entre le droit des obligations (Recht der Schuldverhältnisse) et le droit des choses (Sachenrecht). En principe, le code civil allemand reconnaît la maxime française selon laquelle "les particuliers ont la libre disposition des biens qui leur appartiennent" (art. 537 code civil). Mais, contrairement au droit français, la cession d'une créance peut être exclue par convention entre créancier et débiteur, et ceci aussi à l'égard du tiers, la créance étant considérée comme lien personnel entre créditeur et débiteur. D'autre part, en 1994 le droit allemand s'est rapproché du droit français par le nouvel article 354a du code de commerce. Le droit de cession français, de son côté, s'était rapproché du droit allemand par la loi Dailly de 1981. Le problème général doit être résolu dans une perspective européenne.
Mots-clef : obligation, bien, Allemagne, Europe
t. 44, 2000 : p. 205-215


Pierre-Marie Dupuy, L'obligation en droit international
Aujourd'hui comme hier, l'obligation en droit international demeure consentie, parce que fondée sur l'accord conclu entre ses sujets primaires, formellement égaux, les États. Pourtant, depuis l'affirmation universelle, après 1945, des droits internationaux de la personne humaine, est apparu un autre type d'obligations internationales. Elles doivent être assumées par les États au titre de l'affirmation - même partiellement fictive - de valeurs réputées communes à tous. Ceci ne signifie pas pour autant que tout élément consensuel ait disparu de ce nouveau type d'obligations. leur effectivité demeure en effet conditionnée par leur acceptation, même non formalisée. Toujours est-il qu'une démarche authentiquement positiviste ne consiste pas à nier l'existence des tensions contradictoires entre obligations consenties et obligations assumées , le positivisme exige au contraire qu'on prenne acte d'un tel phénomène, parce qu'il constitue une large part de la dynamique propre au droit international d'aujourd'hui et, probablement aussi, de demain.
Mots-clef : obligation, international
t. 44, 2000 : p. 217-231


Jean-Yves Goffi, Le destinataire de l'obligation : le cas des générations futures
Après avoir rappelé, à la lumière des analyses de W. N. Hohfeld, ce que peut signifier le concept de droits, on montre que la notion d'obligations envers les générations futures est plus intelligible dans une théorie qui fonde les droits sur la possession d'intérêts que dans une théorie qui les reconduit à l'expression d'une volonté. Cette approche de la question génère toutefois le paradoxe suivant : la génération présente a l'obligation de prendre en compte les intérêts de générations futures sans avoir pour autant l'obligation de faire en sorte qu'il existe des générations futures. On en conclut que les obligations envers les générations futures ne peuvent être que conditionnelles.
Mots-clef : obligation, générations futur, Hohfeld
t. 44, 2000 : p. 233-240

Etudes

Nicolas Grimaldi, Tolérance et intolérance de la raison à l'âge des lumières : la politique au rouet
Qu'est-ce que les Lumières ? Comment les mêmes exigences de la raison peuvent-elles inspirer à la fois Voltaire et Robespierre ? Comment a-t-on pu si véhémentement critiquer la religion au nom de la raison, et instituer trente ans après une religion de la raison ? Comment la raison a-t-elle pu en 1763 inspirer à Voltaire son Traité de la tolérance et justifier en 1793 l'intolérance de la loi des suspects ? S'agit-il de circonstances malheureuses, de déviations ? Ou n'avons-nous pas plutôt affaire à une aussi inévitable qu'insurmontable amphibolie de la raison ? Tantôt l'humble raison implore de l'erreur le droit pour la vérité de prendre place dans le cortège public des autres opinions : elle revendique la tolérance. Tantôt la raison triomphante interdit tout droit à l'injustice et à l'erreur : c'est l'intolérance de la vérité. S'il en était ainsi, on comprendrait que l'histoire n'eût fait depuis que se répéter.
Mots-clef : tolerance, intolérance, Lumières, raison, Voltaire
t. 44, 2000 : p. 243-272


Xavier Martin, Lumières françaises et intériorité humaine
L'empirisme sensationniste, qui domine les Lumières françaises, les porte à voir l'intériorité humaine comme accessible sans réserve, et moralement et techniquement, aux investigations et manipulations. La composante totalitaire de la Révolution viendra s'inscrire directement dans la logique de ce postulat.
Mots-clef : Lumières, intériorité, empirisme
t. 44, 2000 : p. 273-283


Christophe Jamin, Boissonade et son temps
Qui est Gustave Boissonade, dont il est aujourd'hui admis qu'il est le "père français du droit japonais moderne", et quelle est sa philosophie ? Docteur en droit en 1852, reçu au concours d'agrégation des Facultés de droit en 1864 à l'âge de 39 ans, appelé en qualité d'agrégé à la Faculté de droit de Paris dès 1867, il est envoyé en mission au Japon entre 1874 et 1895, date à laquelle il revient en France et cesse toute activité intellectuelle, après avoir constaté et déploré le rejet de son projet de code civil par la société japonaise. Boissonade est donc pleinement un jurisconsulte de la seconde moitié du XIXe siècle. À ce titre, il paraît arriver à la fois trop tard et trop tôt sur la scène juridique française, ce qui fait de lui un héritier et un précurseur. Héritier, il l'est, car, s'il n'a pas participé à l'introduction des idées de l'école historique allemande en France, il reprend celles-ci à son compte, du moins telles qu'elles sont reçues par des juristes français qui demeurent attachés à une philosophie spiritualiste et jusnaturaliste dont il se veut aussi le promoteur. Héritier, il l'est encore en se rattachant dans le même temps à la doctrine exégétique, dont il reprend le postulat rationaliste mâtiné d'esprit chrétien et la méthode d'analyse des textes. Mais Boissonade est aussi un précurseur, même s'il n'anticipe nullement sur la révolution sociologique de la fin du siècle. À une époque où l'économie politique est encore mal perçue au sein des Facultés de droit françaises, il en défend ardemment l'enseignement. Bien plus, son jusnaturalisme le rapproche des économistes libéraux alors dominants, qui défendent l'idée d'un ordre naturel dont il entend pour sa part assurer la traduction sur le plan juridique. Ce même jusnaturalisme lui permet aussi d'être l'un des premiers, s'il n'est pas le plus connu, à défendre une conception universaliste du droit comparé, dont on peut néanmoins penser qu'elle a perdu son projet de code civil, alors que celui-ci lui apparaissait n'être que l'expression technique du droit naturel. Boissonade constitue en définitive un auteur emblématique de son temps : éclectique et libéral, il en partage à la fois les promesses, les contradictions et peut-être les insuffisances.
Mots-clef : Boissonade, Japon, codification
t. 44, 2000 : p. 285-312


Serge Boarini, L'essence de la technique et l'essence de la casuistique
À partir d'une lecture de la conférence de Heidegger, La question de la technique, l'article entend montrer comment la dualité technique antique - technique moderne trouve son symétrique en éthique. La casuistique chrétienne est une éthique de la provocation tandis que la casuistique entendue comme herméneutique pratique relève d'une éthique du dévoilement.
Mots-clef : essence, casuistique, Heidegger
t. 44, 2000 : p. 313-316


Jean-Guy Belley, Une philosophie de l'aspiration juridique : l'art de bien se contraindre
Dans la philosophie traditionnelle du droit, l'obligation se conçoit selon la logique du devoir. Dans la pratique des affaires et dans la culture contemporaine, elle se conçoit mieux selon la logique de l'aspiration. Se référant à une recherche empirique sur les activités d'une multinationale canadienne, l'auteur montre que les contraintes associées aux formes organisationnelles choisies par l'entreprise, à ses multiples citoyennetés économiques et aux relations de confiance avec ses partenaires sont la contrepartie des ressources qu'elle entend faire servir à la réalisation de ses aspirations. L'art de bien se contraindre fait partie des habiletés qui garantissent le succès en affaires.
Mots-clef : contrainte, aspiration
t. 44, 2000 : p. 317-330

Théorie du droit aux USA

Pierre Maclouf, Crise de la Common Law
En partant de l’ouvrage de la juriste américaine M.-A. Glendon, A Nation under Lawyers, on analyse sur un double plan la crise du système juridique aux États-Unis : a) comme crise d’une tradition, celle du Common law (on s’applique ainsi à déplacer l’erreur de perspective conduisant à confondre la dégradation du Common law avec son essence), et b) en tant que cette crise s’emboîte dans les problèmes plus généraux de la régulation juridique contempo-raine, quel que soit son régime traditionnel (on conteste ici une erreur « programmatique » : tenter de repenser cette régulation à partir du système juridique aux États-Unis, saisi sans que soit isolée la crise de sa tradition). Après avoir repéré les composantes élémentaires du Common law, on se demande comment les facteurs de leur déstabilisation mettent en cause, au-delà de ce régime particulier, le droit dans sa nature, sa fonction et ses sources. On s’interroge, notamment, sur les phénomènes tendant à l’instrumentalisation de celui-ci et à la substitution des « droits » à la loi commune, qui sont souvent confondus avec une démocra-tisation du droit ; de même, ce que l’on appelle des « avancées » judiciaires recouvre souvent une dégradation de la justice, sinon un frein à des évolutions légales posi-tives. Ainsi, certains usages du droit peuvent désordonner autant que la loi peut par ailleurs ordonner. Si on sait considérer de manière critique son devenir, la tradition du Common law offre toutefois des ressources pour la définition d’un nouveau paradigme.
Mots-clef : common law, Etats-Unis, Glendon
t. 44, 2000 : p. 333-357


Ioannis Papadopoulos, Pélerinage au nouveau Monde
Panorama des théories juridiques nord-américaines
Mots-clef : USA Théorie juridique
t. 44, 2000 : p. 359-417


Mark Tushnet, L'état actuel des études juridiques critiques aux USA
Le mouvement américain des études juridiques critiques, bien que d’autres instances organisationnelles en aient pris le relais, reste vivant en tant que forme de théorie juridique. La présente étude retrace le parcours de cette théorie du droit à travers un examen de sa thèse principale sur l’indéterminabilité du droit et de l’évolution récente de la pensée constitutionnaliste américaine. L’impossibilité analytique d’arriver à une seule solution correcte aux problèmes juridiques n’est pas due à l’indéterminabilité du langage, mais à l’expérience des juristes – universitaires, praticiens ou juges. Cette expérience souligne la difficulté de traiter les matériaux juridiques conformément à des règles, mais confirme aussi l’importance des processus sociologiques pour la stabilisation des interprétations juridiques. Les contradictions inhérentes au droit, source de son indéterminabilité, proviennent des composantes psychologiques et sociologiques conflictuelles – tantôt individualistes, tantôt collectivistes – qui sont encastrées dans les concepts juridiques. La philosophie du républicanisme civique tenta d’imposer, malgré les critiques des juristes conservateurs, une justification historique cohérente de la justice constitutionnelle et de l’activisme judiciaire en faveur d’objectifs collectifs, mais cette philosophie a elle aussi fini par succomber à la thèse critique de l’indéterminabilité du droit.
Mots-clef : USA, études juridiques critiques
t. 44, 2000 : p. 419-425


Serge Boarini, La casuistique d’Albert Jonsen
Souvent associé au nom de Stephen Toulmin, le nom d’Albert Jonsen est moins connu du public français. L’ouvrage qui marque l’entrée de la casuistique dans le champ de la pensée morale, The Abuse of Casuistry (1988), est signé des deux auteurs. Mais, curieusement, la pensée de Jonsen semble avoir été occultée par l’aura du philosophe Toulmin. Le présent article expose le modèle casuistique élaboré par Jonsen de 1980 à 1997. Toutefois le projet casuistique qui repose sur ce modèle argumentatif ne peut être cohérent que s’il est fondé par une herméneutique pratique intégrant, dans son approche, les pratiques morales effectives d’une culture.
Mots-clef : Jonsen, Toulmin, casuistique
t. 44, 2000 : p. 427-434

Compte rendu

Jean-Marc Trigeaud, Angel Sanchez de la Torre, La tyrannie dans la Grèce an-tique

Jacques Dagory, Philippe Nemo, Histoire des idées politiques dans l’Antiquité et au Moyen Âge

Gérard Guyon, Francesco d’Agostino (éd.), Ius divinus. Fondamentalismo religioso ed esperienza giuri-dica

Pierre Caye, Christian Lazzeri, Droit, pouvoir et liberté. Spinoza, critique de Hobbes

Gérard Guyon, Leggere L’Esprit des lois, stato, società e storia nel pensiero di Montesquieu, a cura di Domenico Felice

Gérard Guyon, Marc Régaldo, Montesquieu et la religion

Elisabeth Kessler, Stephan Meder, Urteilen. Elemente von Kants reflektierender Urteilskraft in Savignys Lehre von der juristischen Entscheidungs- und Regelfindung

Jean-Marc Trigeaud, Schopenhauer, L’art d’avoir toujours raison, suivi de Franco Volpi : « Schopen-hauer et la dialectique »

V. Lasserre-Kiesow, Olivier Beaud et Patrick Wachsmann (dir.), La Science juridique française et la science juridique allemande de 1870 à 1918

Sophie Turenne, A. Moulakis, Simone Weil and the Politics of Self-Denial

Jacques Dagory, Bruno Oppetit, Philosophie du droit

Jean Clam, Detlef Krause, Luhmann-Lexikon : Eine Einführung in das Gesamtwerk von Niklas Luhmann

Jean-Marc Trigeaud, Yves R. Simon, Philosopher at Work : Essays & Anthony O. Simon (dir.), Acquaintance with the Absolute. The philosophy of Yves R. Simon. Essays and Bibliograph

Daniel Gutmann, Ioannis Papadopoulos, Pratiques juridiques interprétatives et herméneutique littéraire. Variations autour d’un thème de Ronald Dworkin

Marie-Anne Frison-Roche, O. A. Ghirardi, Le raisonnement judiciaire

Stamatios Tzitzis, G. Mitsopoulos, Le Problème de la notion de fiction juridique

Ioannis Papadopoulos, Vittorio Mathieu & Laura Paoletti (dir.), Il problema della fedeltà ermeneutica

Jacques Dagory, Christian Atias, Philosophie du droit

Jacques Dagory, Alain Sériaux, Le Droit : une introduction

Jacques Dagory, Stamatios Tzitzis, Qu'est-ce que la personne ?

H. Bouthinon-Dumas, Klaus-Gerd Giesen (dir), L’éthique de l’espace politique mondial

Vincent Guérin, Thilo Ramm, Zum freiheitlichen sozialen Rechtsstaat, Ausgewählte Schriften

Jean-Marc Trigeaud, René Quan-Yan-Chui (dir.), Échos de Chine

Jean-Marc Trigeaud, Paul Garelli, J.-M. Durand, H. Gonnet, C. Bréniquet, Le Proche-Orient Asiatique, Tome I : Des origines aux invasions des peuples de la mer

Jean-Marc Trigeaud, Mario Vargas Llosa, L’utopie archaïque. José Maria Arguedas et les fictions de l’indigénisme

B. Vincent, Slobodan Milacic (dir.), La démocratie constitutionnelle en Europe centrale et orientale. Bilans et perspectives

Vincent Guérin, Bjarne Melkevik, Horizons de la philosophie du droit Bjarne Melkevik (dir.), Transformation de la culture juridique québécoise

F. Mélin-Soucramanien, Andrés Ollero, Discrminaciòn por razòn de sexo — Valores, principios y normas en la jurisprudencia constituticional española

Ioannis Papadopoulos, Antoine Garapon & Denis Salas, La République pénalisée

Jean Clam, Gerhard Schmied, Schenken : Über eine Form sozialen Handelns Helmut Berking, Schenken : Zur Anthropologie des Geben

H. Bouthinon-Dumas, Thierry Kirat, Économie du droit

Jacques Dagory, Patrick Valdrini, Jean-Paul Durand, Olivier Echappé, Jacques Vernay, Droit canonique

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